Annie Coutures

De: Coutures, née Andrieu (Annie, Jacqueline)
déléguée interrégionale des impôts ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Officier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Coutures (Annie)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
déléguée interrégionale des impôts Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000401367(source JORF)
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Coutures (Annie)
Remplace:M. Riviere
Groupe:
Gouvernement auprès de conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000396004(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Coutures, née Andrieu (Annie)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
directrice régionale à la direction régionale de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-08-16"
JORFTEXT000000210756(source JORF)
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Coutures, née Andrieu (Annie, Jacqueline, Pierrette)
chef des services fiscaux à Paris; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Coutures (Annie)
direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
aux directions
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000370232(source JORF)
affectation
04 Avril 199504/04/1995
De: Coutures (Annie)
direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000180674(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Annie Coutures
chef des services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000540775(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199228/05/1992
De: Annie Coutures
chef des services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000172488(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991