Annie Moliere


De: Annie MOLIERE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
6 juillet 2009
a_sa_demande
JORFTEXT000020492722(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Annie Molière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
27 mai 2008
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017965215(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Annie Moliere
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2008-05-27"
date_fin="2011-05-26"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017865721(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Annie Moliere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Annie Moliere
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: MOLIERE (Annie)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Moliere (Annie)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.