JORFTEXT000017865721

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Annie Moliere
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2008-05-27"
date_fin="2011-05-26"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean Vermorelle
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2008-05-01"
date_fin="2011-04-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean-Claude Picard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Besancon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2008-04-25"
date_fin="2011-04-24"
cour_appel="Besancon"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean-Louis Lamant
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2008-04-22"
date_fin="2011-04-21"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Alain Tardi
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2008-04-02"
date_fin="2011-04-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jacqueline Candre
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2008-02-18"
date_fin="2011-02-17"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Henri Cabrol
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut de la procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2008-02-15"
date_fin="2011-02-14"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Francis Tcherkez
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-02-06"
date_fin="2011-02-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Henri Garric
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2008-01-09"
date_fin="2011-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Alain Ramy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2008-01-02"
date_fin="2011-01-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
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nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean-Loup Ottavy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2007-12-22"
date_fin="2010-12-21"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017865721(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.