Antoine Dumoret-Mentheour

De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000054041786(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 202607/05/2026
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000053618902(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000052597968(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202519/11/2025
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000051383865(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 202528/03/2025
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050330273(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048197718(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000042475891(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
William FARHI, Margaux MACIAG
Objet:
Chambres régionales des comptes
Corps des administrateurs civils
Ministère des armées
Groupe:
École nationale d'administration, ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2020-10-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042472777(source JORF)
affectation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018