A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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N

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

membre du Conseil d'Etat

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

magistrat de la Cour des comptes

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

membres choisis

en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

membres choisis

en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

magistrat de la Cour des comptes

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

membres choisis

en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

membre du Conseil d'Etat

Le sous-collège sectoriel de l'assurance du collège de supervision

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

membre choisi

en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

Le sous-collège sectoriel de l'assurance du collège de supervision

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

membres choisis

en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

Le sous-collège sectoriel de l'assurance du collège de supervision

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

Le sous-collège sectoriel de l'assurance du collège de supervision

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

membre de la Cour de cassation

Le sous-collège sectoriel de la banque

Le vice-président

Le sous-collège sectoriel de l'assurance du collège de supervision

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

Le sous-collège sectoriel de l'assurance du collège de supervision

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

conseiller maître

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

administratrice de l'Etat du deuxième grade

experte de haut niveau (groupe II), secrétaire générale de France Simplification au sein de la direction interministérielle de la transformation publique à l'administration centrale du ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du 2e grade

sous-directeur de la transformation numérique à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'association du réseau des rivières sauvages

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

vice-président du conseil départemental du Doubs

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

directeur adjoint de l'appui aux stratégies pour la biodiversité à l'Office de l'eau et de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique

membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences

conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

1. Au titre des dirigeants titulaires des établissements publics nationaux

b) Suppléants

président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

1. Au titre des dirigeants titulaires des établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice déléguée aux politiques culturelles et aux relations institutionnelles de Scène ensemble

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des personnalités qualifiées titulaires désignées

en raison de leurs compétences ou de leur formation

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe III), adjoint au chef du service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année de 2025

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année de 2025

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la justice et des services du Premier ministre

avec une période probatoire de six mois

contractuel, directeur de la direction technique de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine

dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur de la direction technique de la DNRED

inclus

directeur juridique de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)

membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales

au titre des représentants des grossistes et des distributeurs

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie

ingénieur en chef des mines, responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités » de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

l'intérim du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

ingénieur général des mines

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

sous-directeur à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

représentants de l'Etat désignés par le ministre délégué à l'industrie

membre suppléant

cheffe de projets à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

représentants de l'Etat désignés par le ministre délégué à l'industrie

membre titulaire

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice de projet (groupe II) pour les affaires transverses Europe international auprès du chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du ministère chargé du travail et de l'emploi et du ministère chargé de la santé et de l'accès aux soins

avec une période probatoire de six mois

directrice adjointe du travail, en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur

au grade de directrice du travail

contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine

dans ses fonctions

ingénieure générale du génie sanitaire

sous-préfète de Louhans (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

secrétaire général adjoint de la préfecture du Val-d'Oise (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise

pour une durée initiale de deux ans

inspecteur de l'administration de 1re classe

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Tarn-et-Garonne

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet d'Altkirch (groupe IV)

secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

sous-préfète de Limoux (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne (groupe IV)

sous-préfète de Millau (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice territoriale hors classe

sous-préfète d'Argelès-Gazost (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

directeur des services pénitentiaires

dans son corps d'origine

directeur des services pénitentiaires

sous-préfet de Louhans (groupe IV)

administrateur de l'Etat du deuxième grade, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des administrateurs de l'Etat

radié des cadres

agent contractuel

maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire

administratrice de l'Etat

maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire

adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

au sein de la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller président de chambre régionale des comptes

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité du Grand Est

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au chef du bureau juridique et finances, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des moyens

secrétaires des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105

cadre contractuel, délégué aux affaires francophones, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones

secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones

Colonel

chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense

Colonel

chef de la mission monde, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense

cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de la cybersécurité

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la cybersécurité

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales

secrétaires des affaires étrangères, adjointes à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques

secrétaire des affaires étrangères, adjointes à la sous-directrice des affaires stratégiques

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques

Commissaire principal

responsable du pôle juridique

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des moyens

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau juridique et finances, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des moyens

secrétaire des affaires étrangères, déléguée aux fonctionnaires internationaux, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

cadre contractuelle de catégorie A, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

Commissaire en chef de 1re classe

chef de la mission des moyens

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre chargé de la défense, à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministère chargé de la culture, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à la Grande Ecole du Numérique (GEN), à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

attaché d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attaché d'administration hors classe, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieur général des mines, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure générale des mines, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles