Béatrice Charlier-Bonatti

Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Charlier Béatrice Bonatti
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
magistrate de l'ordre judiciaire, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000036499694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charlier-Bonatti, née Bonatti (Béatrice, Suzanne, Agnès)
vice-présidente du tribunal de grande instance d'Evreux, ancienne présidente de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000029750509(source JORF)
nomination
13 Novembre 201413/11/2014