dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »