Balia-Désiré Bationo

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De: Balia-Désiré BATIONO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Balia-Desiré BATIONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Balia Désiré Bationo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Balia-Desiré BATIONO
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Balia Désiré BATIONO
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Balia Désiré Bationo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bationo (Balia Désiré)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.