JORFTEXT000046180437

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Arnaud LARAIZE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle DREAN-RIVETTE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laureline PEYREFITTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Olivier COLLONNIERS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Thomas MEINDL
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Vincent SALAFA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christophe ARROYO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie SOETENS-BISSON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Julie JOLY-HURARD
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Philippine ROUX
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire PAILLASSOU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Léa OBADIA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Constance MARECHEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie DUCLOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Axelle DE LAFORCADE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Stéphanie VACHER
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence GAINOT-CREISSEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bernard LAVIGNE
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bruno KARL
président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Stéphane NAFIR-GOUILLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-08-29"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle LAFOND-MELEUC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Hugues COURTIAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bénédicte RIVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandrine GIL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Didier SAFAR
président de chambre à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
conseillère à la cour de Cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eric JOLY
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle BOITEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Paul MARION-GABER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Richard FOLTZER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Ariane MILON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuelle DUCOS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie TURQUEY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandrine LISBERNEY
vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Thierry CABALE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence GRANGETTE-PERRET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Arthur SCHLOMOFF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Violaine PERRET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Aude WOLF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurence BATIOT-ROCOFFORT DE VINNIERE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lucile DULIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Agnès NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pierre AURIGNAC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Franck ALZINGRE
président du tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Vincent DUFOURD
premier vice-président au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Romain JOUANNEAU
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Morgane REVEL
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maxime ALUZE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie NOIR
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne MORIN
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE RIOM
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine LHOTELLERIE-LORIOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marine MERCIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christophe VIVET
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carine MAZAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Dominique BLANC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marie-Caroline TAVERNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Frédérique DELPY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maud GERARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christelle DE JONGHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Céline MATHIEU-VARENNES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Ségolène MARQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence THOMAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire DELARBRE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emilie LELIEVRE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Amélie CHEVRIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Samira GOURINE
juge au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie D'ANZI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Caroline FERNANDEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christelle LACOUR
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne ETIENNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Frédéric EBEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claude PASCOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurette ROPERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Stéphanie VEYSSIERE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Denis HUBERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Julien AUGEREAU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nicolas BRACONNAY
vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurence DELARBRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Julie MOREL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Raphaëlle AGENIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Catherine VALANTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Élise THEVENIN-SCOTT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Béatrice PICARDAT
première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Hélène COURTIAU-RAGON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurent BEN KEMOUN
président du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Michaël HARAVON
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pascal LE LUONG
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benoit DESCOUBES
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Guillaume DAIEFF
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Serge TOURNAIRE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nadja GRENARD
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pauline BONNECARRERE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Chouchou MENDA-BIFFOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gaëlle BEUF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie ALEKSIC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvain ROUX
président du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Balia-Désiré BATIONO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Magalie CART
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin VERNOTTE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Léopold MENDES
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvain BOTTINEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurence GROSCLAUDE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Louise NEYTON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Marc PARISOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire VALQUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Clementine LABRUNE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laura COUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Renaud SORIEUL
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marc SOMMERER
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: David DE PAS
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Vincent BRAUD
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Daniel BARLOW
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christophe MORGAN
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Michèle SIBONI-AGI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Corinne GOETZMANN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Philippe JAEGLE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurent GUY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Céline GUILLET
première vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Asmahan BEN GUELLA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rémi FERREIRA
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Baptiste GALVIN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie CHODRON DE COURCEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nelly BERTRAND
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Agathe MAUFRAIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence NIEL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Véronique SALABERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laëtitia WELTER
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie MASSON-SPENS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuelle WATTRAINT
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvie DUEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gwenaëlle LECLERC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Matthias PLACETTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurent FEKKAR
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Cécilia FINA-ARSON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benoit DEVIGNOT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Audrey ALBERTINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laure FOURMY
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Julien SEITZ
vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marianne LA MESTA-BLIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Wafa SMIAI-TRABELSI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Corentine RENOLIET
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie FORESTI
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole BOUDOU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Serge GRAMMONT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Julien BOGA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Victoria BOUSSARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lydia PFLUG
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Guillaume DELETANG
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Clotilde VANHOVE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle FACON-VANDYCKE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine FRANCOIS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Perrine CORNILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benoit VANDERMAESEN
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mélanie MAZINGARBE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marine DALBERA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sonia BURILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jessica ROCH-NICOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Baptiste MIOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvain LALLEMENT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Cécile MAMELIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Martine BRANCOURT-LAURENT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pierre MSIKA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maureen DE LA MALENE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Justine REGNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marion ZATTI
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie DAUBRESSE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Aude THIEBAULT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nicolas BOLLON
vice-président au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Viviane FOREL-CAULLIREAU
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Audrey LANDEMAINE
juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Edgard PALLIERES
vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire RUEFF-DEUSCH
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Violette PRADARELLI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Franck WALGENWITZ
premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine SCHLUMBERGER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mathilde PIMMEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire DROUJININSKY
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine MONJARDIN
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole MUSA
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Danielle WILL-LAMBACH
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle CHUILON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Martine BRONDEX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Justine CHAMBON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fouad MESSAI
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin DANLOS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gaëlle MARZIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurent SOCHAS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Martine DANIELOU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rodolphe PART
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eléonore DRUMMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire ACHARIAN
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marion VINAULT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Dominique GARET
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Yseulte HUCK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuel BREARD
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie LADOUES-DRUET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lydie REISS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Angélique QUESNEL
juge au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Quitterie BONNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Karine RENAUD
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François ARNAUD
premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Alexandre JULIEN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eric METIVIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie LEBRETON
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maewenn HENAFF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Yoann WOLFF
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marlène PHAM LE NGOC BICH
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine NICOLAS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Caroline SAVEY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie MOITRIER
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Yannick BRISQUET
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne VIGNON
juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie ESNAULT-COLIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rodène VAILLANT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Naëva DABIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Samuel GREVIN
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laureydane ORTUNO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Philippe DAMULOT
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Brigitte VAN BOXSOM
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle ALIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Virginie BROT-MARTINELLI
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jacques LAFOSSE
vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marc MESLIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Françoise BERGE-DORNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne GRANDJEAN-GENTILINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Blandine BERGER-GENTIL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Karine MANACH
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pauline PARODI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Inès BONAFOS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nourith AZOULAY-RELIQUET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence JOSSERAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mohamed BELBACHIR
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandra DI ROSA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
14 Août 202214/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.