membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 35 « Sciences philosophiques et philologiques, sciences de l'art »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 39 « Espaces, territoires et sociétés »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 31 « Hommes et milieux : évolution, interactions »

membre de la commission interdisciplinaire 54 du Comité national de la recherche scientifique : « Méthodes expérimentales, concepts et instrumentation en sciences de la matière et en ingénierie pour le vivant »

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort

conseillère parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

directrice générale de l'Institut national de la consommation

directrice générale de l'Institut national de la consommation

administrateur civil hors classe

sous-directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines (groupe II) du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

directeur départemental des territoires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du directeur de l'Institut

directrice départementale de la protection des populations

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du directeur de l'Institut

agent contractuel de catégorie A

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des représentants de l'Etat

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

au titre des représentants de l'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts de Lorraine

adjoint administratif principal de 1re classe

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

attachée

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

attachée

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

attachée principale

régisseuse auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de l'intérieur

dans l'armée active l'élève français de l'Ecole polytechnique

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France

représentant de l'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pascal GUISET, Valérie DUMOULIN et Alexandra LAUNAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Stéphane SZABLA, Philippe THIEBAUT, Julie MARTIN et Elise TAILLANDIER, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle BRUN Marie-Françoise - PONT Pierre - TEIXEIRA Thierry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise CROS LESCURE - Vincent TREMOULET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise CROS LESCURE - Vincent TREMOULET, huissiers de justice associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein du même office

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BERNAT et Cédric GRABOWSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Francis HAUDECOEUR et Mathieu HERNANDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis HAUDECOEUR et Mathieu HERNANDEZ, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick MAROT et Julien OTT, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick MAROT et Julien OTT, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis BRUYERE et Nicolas PRONER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis BRUYERE et Nicolas PRONER, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Arnold LANGLOIS et Jean-Pierre ERB, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller auprès du secrétaire d'Etat

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise

présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III) auprès du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de la préparation du dossier de candidature de la ville de Paris, en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

adjoint administratif principal 2e classe

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

administrateur civil hors classe

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

adjoint administratif principal 2e classe

agents ci-après désignés

conseillère d'administration des affaires sociales

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

conseillère d'administration des affaires sociales

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

adjoint administratif principal 1re classe

agents ci-après désignés

adjoint administratif principal 1re classe

agents ci-après désignés

adjoint administratif 2e classe

agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

conseillère d'administration des affaires sociales

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

conseillère d'administration des affaires sociales

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

rédacteurs au bureau de la nationalité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ; »

secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, secrétaire général

administrateur civil hors classe, délégué

contractuelle, chargée des affaires budgétaires

tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour ce qui concerne le BOP 129 AVC

commissaire divisionnaire, chef de cabinet

inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Directeur de Recherche de 2nde classe au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

à compter du 1e décembre

Technicienne de la recherche

aux fins

mentionnées à l'article

Technicienne de la recherche

directeur de l'UMR5258

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants