Professeur

président de la commission d'évaluation des produits et prestations

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

membres du collège de la Haute Autorité de santé

Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale

président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

président du conseil d'administration d'une agence nationale, professeur des universités ; 38 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

SANTE ET HANDICAPES

Au grade d'officier

président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins

mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du

précité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

personnalités qualifiées

Au titre des personnalités représentatives du monde du travail