Bernard Pasturaud

De: Pasturaud (Bernard)
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à cesser ses fonctions
conseiller
en application des dispositions des lois organiques no 88-23 du
7 janvier 1988
no 92-189 du
25 février 1992
date_debut="1994-10-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000729976(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bernard Pasturaud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
date_debut="1993-10-07"
JORFTEXT000000727547(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Pasturaud (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
avocat général près la cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Bernard Pasturaud
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. de Gasperi
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990