Brigitte Jaubert

De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000610042(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000454501(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000241140(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Brigitte Jaubert
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jaubert (Brigitte)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Présidente titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000234254(source JORF)
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Brigitte Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Darnajoux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Jaubert (Brigitte)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Jaubert (Brigitte)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Jaubert (Brigitte)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits: 106
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990