Chantal Dejean de la Batie

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Potier
De: Dejean de la Batie (Chantal), épouse Potier
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1999-04-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000576118(source JORF)
admission
16 Mars 199916/03/1999
De: Chantal Dejean de la Batie, épouse Potier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-06-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000730173(source JORF)
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Dejean de la Batie (Chantal, Marguerite), épouse Potier
conseiller à la cour d'appel de Paris; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995