Christian Baffy - JORFSearch

président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

membres du Conseil national de l'habitat

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

chef d'entreprise, responsable d'organismes professionnels. Chevalier du 4 juillet 2000

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère du logement et de la ville

président d'une fédération nationale de bâtiment ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

président-directeur général d'une entreprise de bâtiment ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)