Corinne de Sainte-Mareville


De: De Sainte Mareville (Corinne)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000443920(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200416/09/2004
De: de Sainte-Mareville (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000252479(source JORF)
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: de Sainte-Mareville (Corinne)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000252479(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 200429/05/2004
De: de Sainte-Mareville (Corinne)
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-10-01"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000612433(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: de Sainte Mareville (Corinne)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:M. Gau (Olivier)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000228289(source JORF)
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: de Sainte Mareville (Corinne)
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000228289(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 200205/11/2002
De: de Sainte Mareville (Corinne)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000773652(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.