Danielle Dauvignac

Autre nom possible de la personne recherchée:
Danielle Audouze
De: Danielle DAUVIGNAC
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Danielle DAUVIGNAC
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dauvignac (Danielle, Madeleine, dite Danièle)
directrice des affaires juridiques d'un organisme de recherche ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Dauvignac (Danielle)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du Commissariat à l'énergie atomique
adjoint auprès du directeur juridique et des relations commerciales
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="1998-01-05"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000211861(source JORF)
détachement
27 Juin 199927/06/1999
De: Danielle Dauvignac
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993