directeur général d'URM

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

directeur général d'URM (titulaire)

au comité du système de distribution publique d'électricité

5° Au titre de représentants des entreprises locales de distribution

membres du Conseil supérieur de l'énergie

membres suppléants

Sur la proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)

directeur général d'URM

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité

major, troupes de marine

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

directeur général d'URM

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

3o Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité

chef du service travaux et développement d'URM

membres du comité technique de l'électricité

à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité

Suppléants

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales

Ce comité

Au titre de la Commission nationale du débat public

psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier de Flers, secteur 61 G 03

praticiens hospitaliers à titre probatoire

dans les établisements suivants

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

SERVICES COMMUNS

Service de santé des armées

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1991/12

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve