10 Juin 2010

suppleant
conseil_administration

De:	Olivia Lemarchand chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance représentant de l'État, désigné par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur suppléante
Remplace:	M. Christophe Bernard
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

nomination

De:	Mme
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance représentant des personnels enseignants sur proposition du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

nomination

De:	Corinne Nédelec
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance représentant des personnels enseignants sur proposition du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Remplace:	Mme Viviane Ruant
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

nomination

De:	Valérie Huet de Guerville suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance représentant des personnels enseignants sur proposition du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Remplace:	Mme Corinne Nédelec
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Michel Roger
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dont l'une sur proposition du ministre des Affaires étrangères
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Roger Gil professeur, doyen honoraire de la faculté de médecine et de pharmacie à l'université de Poitiers en remplacement de monsieur
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dont l'une sur proposition du ministre des Affaires étrangères
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

nomination

JUSF1015630A (source BOMJ)

De:	Christine Dubos adjointe administrative principale, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord
Groupe:	Régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord

nomination

JUSF1015625A (source BOMJ)

De:	Isabelle Petiteau adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	Mme Anne Frelin épouse Lecerf
Groupe:	Ladite direction

nomination

JUSF1015622A (source BOMJ)

De:	Jean-Claude Lauret secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la Vienne
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes

nomination

De:	Imbert (Yannick) directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux membre titulaire
Remplace:	M. Laurent Fiscus
Groupe:	Agence française pour les investissements internationaux

JORFTEXT000022324642 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022324639 (source JORF)

De:	Francis Stéphan
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 12 février 2007 auprès de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000022324637 (source JORF)

De:	Emile NICOT
Objet:	personnalité qualifiée au conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
Remplace:	M. Adolphe THOMAS
Groupe:	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000022324630 (source JORF)

De:	SÈVE (René) contrôleur général économique et financier de 1re classe, chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:	contrôleur général et comptable ministériel auprès du ministère de la justice et des libertés
Remplace:	M. HORDÉ (Gérard, Jean-Paul)
Groupe:	Ministère de la justice et des libertés

date_debut="2010-06-02"

nomination

De:	Mathieu DUFOIX ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau au sein de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:	représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Oseo Innovation
Remplace:	Mme Claire BUENO
Groupe:	OSEO

JORFTEXT000022324628 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022324626 (source JORF)

De:	Francine MARY inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
Groupe:	Agence du service civique

nomination

JORFTEXT000022324624 (source JORF)

De:	Isabelle VENIN inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'analyse régional des mutations de l'économie et de l'emploi » (CARMEE)
Remplace:	Mme Nithida SAIGNASITH
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre d'analyse régional des mutations de l'économie et de l'emploi » (CARMEE)

nomination

autorisation_exercice_medecin="oncologie"

De:	Omar Alberto MIRANDA PERLECHE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 Oncologie, option « oncologie radiothérapique »

JORFTEXT000022324619 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="oncologie"

De:	Mohamed Wadah LABABIDI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 Oncologie, option « oncologie radiothérapique »

JORFTEXT000022324619 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="oncologie"

De:	Amr EL WESHI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 Oncologie, option « oncologie médicale »

JORFTEXT000022324619 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000022324616 (source JORF)

De:	Carrette (François) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, mis à la disposition du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000022324616 (source JORF)

De:	Carrette (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, mis à la disposition du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324614 (source JORF)

De:	Nicolas (Jean-Marie) ingénieur d'études et de fabrications, placé en cessation anticipée d'activité depuis le 1er janvier 2009
Objet:	des cadres du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000022324614 (source JORF)

De:	Nicolas (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications, placé en cessation anticipée d'activité depuis le 1er janvier 2009

date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324612 (source JORF)

De:	Gourmelon (Rémy) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans son administration d'origine

date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"

réintégration

JORFTEXT000022324610 (source JORF)

De:	Lemière (Yves) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, placé en position hors cadres auprès de la société DCNS (DCNS établissement Cherbourg)
Objet:	dans son administration d'origine

date_debut="2009-12-01"
duree="dix mois"

réintégration

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Lemière (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres du ministère de la défense ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, placé en position hors cadres auprès de la société DCNS (DCNS établissement Cherbourg)
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

JORFTEXT000022324610 (source JORF)

admission

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Dupuy (Evelyne, Bernadette) épouse Raynaud
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense la lauréate du concours exceptionnel du 12 mars 2009 Spécialité informatique

JORFTEXT000022324608 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022324606 (source JORF)

De:	Gazon (Alain) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais propulseurs de Saclay
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000022324606 (source JORF)

De:	Gazon (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais propulseurs de Saclay
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324604 (source JORF)

De:	Broncy (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des contrôles du ministère de la défense ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2010-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324602 (source JORF)

De:	Le Hir (Marcel) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, placé en cessation anticipée d'activité depuis le 1er octobre 2006
Objet:	des cadres du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000022324602 (source JORF)

De:	Le Hir (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, placé en cessation anticipée d'activité depuis le 1er octobre 2006

date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324600 (source JORF)

De:	Winandy (Michel) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, laboratoire de recherches balistique et aéronautique, à Vernon
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000022324600 (source JORF)

De:	Winandy (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, laboratoire de recherches balistique et aéronautique, à Vernon
Groupe:	Direction générale de l'armement, laboratoire de recherches balistique et aéronautique, à Vernon

date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324598 (source JORF)

De:	Lejon (Jean-Claude) ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, à Bagneux
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000022324598 (source JORF)

De:	Lejon (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, à Bagneux
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2010-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324596 (source JORF)

De:	Lecesne (Maurice) ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon
Objet:	des cadres du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000022324596 (source JORF)

De:	Lecesne (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

date_debut="2010-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324594 (source JORF)

De:	Peguet (Jean-Michel) ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, à Arcueil
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000022324594 (source JORF)

De:	Peguet (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, à Arcueil
Groupe:	Direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, à Arcueil

date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324592 (source JORF)

De:	Auneau (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des contrôles du ministère de la défense ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324588 (source JORF)

De:	Heuzé (Samuel, Jean, François) commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires de la marine
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint des armées

date_debut="2010-05-01"

nomination

JORFTEXT000022324588 (source JORF)

De:	Castillon (Delphine, Jeanne, Madeleine, Marie) commissaire lieutenante-colonelle du corps des commissaires de l'armée de terre
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint des armées

date_debut="2010-05-01"

nomination

JORFTEXT000022324588 (source JORF)

De:	Aubard (Virginie, Paule) commissaire commandante du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint des armées

date_debut="2010-05-01"

nomination

JORFTEXT000022324585 (source JORF)

De:	Dominique GARREAU
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000022324582 (source JORF)

De:	Raphaël HACQUIN administrateur civil
Objet:	sous-directeur de l'urbanisme et de la construction à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris
Groupe:	Sous-direction de l'urbanisme et de la construction à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris

nomination

JORFTEXT000022324580 (source JORF)

De:	Michel CHPILEVSKY administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la politique de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris
Groupe:	Sous-direction de la politique de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris

nomination

JORFTEXT000022324578 (source JORF)

De:	Serge SYNAKIEWICZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2010-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000022324576 (source JORF)

De:	Michel GILBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

admission

De:	DUHAMEL (Mathieu) chef du bureau des services publics locaux
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:	M. DIEUDONNE (Philippe)
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

JORFTEXT000022324574 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022324571 (source JORF)

De:	BOURGOIS (Jacques)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000022324569 (source JORF)

De:	Paul Esmein commissaire contrôleur des assurances
Objet:	secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:	Mme Maya Atig
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

nomination

De:	Noël Chamboduc de Saint Pulgent inspecteur général des finances
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

JORFTEXT000022324567 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022324565 (source JORF)

De:	Catherine GARDAVAUD-MYSLAKOWSKI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée économique (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324563 (source JORF)

De:	Alain GALLIANO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022324561 (source JORF)

De:	Barilari (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2010-06-22"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Christophe Sammartano
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

JORFTEXT000022324557 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022324551 (source JORF)

De:	Jean-Louis Georgelin Général d'armée grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:	grand chancelier de la Légion d'honneur

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000022324548 (source JORF)

De:	Martine SENEE adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest à Mérignac (Gironde)
Remplace:	Mme Jacqueline POUYANNE
Groupe:	Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

date_debut="2010-07-01"

nomination

JORFTEXT000022324548 (source JORF)

De:	Monique LEJEUNE adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur suppléant

date_debut="2010-07-01"
suppleant

désignation

JORFTEXT000022324027 (source JORF)

De:	Amar (Lionel, Pierre, Elian) major, gendarmerie nationale ; 31 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 12 janvier 2010
Objet:	militaires appartenant à l'armée active ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 26 janvier 2010 GENDARMERIE

ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000022324027 (source JORF)

De:	Le Briero (Laurent, Pierre, Jean) adjudant-chef, gendarmerie nationale ; 22 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 12 janvier 2010
Objet:	militaires appartenant à l'armée active ARMÉE ACTIVE Au grade de chevalier Avec effet du 26 janvier 2010 GENDARMERIE

ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"

nomination

ESRS1000232A (source BOESR)

De:	Pascal Louvet professeur d'université
Objet:	directeur de l'École supérieure des affaires de l'université Grenoble-II
Groupe:	Université Grenoble-II

duree="cinq ans"

nomination

ESRS1000231A (source BOESR)

De:	André Rouquie
Objet:	membre de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Michel Zink membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Olivier Wieviorka professeur des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Daniel Roche professeur des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Albert Rigaudière membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Benoît Lecoq conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Philippe Durey conservateur général du patrimoine, directeur de l'École du Louvre
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Philippe Contamine membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Philippe Boutry professeur des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Jacques-Olivier Boudon professeur des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Jean-Pierre Babelon membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Geneviève Étienne conservateur général du patrimoine membre de l'inspection des patrimoines
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Catherine Vincent professeure des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Mireille Pastoureau conservateur général des bibliothèques
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Catherine Bertho-Lavenir professeure des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Marianne Bastid-Bruguière membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Michèle RUZE agente contractuelle
Objet:	représentante du personnel suppléante au comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:	M. Moïse NEGROBAR
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

DEVU1012447S (source BODD)

nomination

DEVU1012447S (source BODD)

De:	Gaël CHICHEREAU attaché d'administration de l'équipement
Objet:	représentants du personnel titulaire au comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:	M. Jean-Yves RAMELLI
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

nomination

DEVU1012447S (source BODD)

De:	Jacques BAZ attaché d'administration de l'équipement
Objet:	représentants du personnel titulaire au comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:	Mme Annick JAOUEN
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

nomination

De:	VEILLARD (Stéphane)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	VALETTE (Romain)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	SORIANO (Raphaël)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	OTTMANN (Claude)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	MARTINEZ (Jean-Marc)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	MALPELI (Grégory)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	LEFEBVRE (Eric)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	GIMENO (Gilles)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	GASTEAU (Baptiste)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	FRADET (Guillaume)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	FLOBERT (Jérôme)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	DYBA (Françoix-Xavier)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	DUMAS (Arnaud)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	DELAHAYE (Sébastien)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	COURTENS (Michaël)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	BOILEAU (Damien)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	BELCHEN (Philippe)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	ZAROUALI (Aïcha)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	ZAMMITH (Annie), épouse BENOIT
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	STAWNIAK (Tatiana)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	RICHE (Mélanie)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	PUJEAUT (Stéphanie)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	MESURE (Marie), épouse BRIAN
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	MAILLET (Stéphanie)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	LETERRE (Gaëlle)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	LE CHAPELAIN (Liliane)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	HORTEMEL (Sylvie)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	GUILLARD (Marion) ET DE LA MER
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	GONCALVES (Christine)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	DUBOURG (Marie)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	DELCEY (Magali), épouse GRESSET
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	CRABU (Angélina), épouse LECA
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	CORCUFF (Sophie), épouse VIGOUROUX
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	BUNDY (Laurence), épouse HOARAU
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	BERTROU (Sandrine), épouse NOËL
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

De:	ANTHIER (Laurence), épouse EL AZHARI
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009

admission

DEVK1013392S (source BODD)

De:	Michel LAMALLE ingé nieur en chef des ponts, des eaux et forêts, affecté à la sécurité défense de la DRE Île-de-France
Objet:	membre du comité de domaine « transports et sécurité »
Groupe:	Comité de domaine « transports et sécurité »

nomination

DEVK1012549S (source BODD)

De:	Éric PLAISANT commissaire divisionnaire de la police nationale, en charge de la sous-direction de la sûreté et de la défense de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Objet:	fonctionnaire de sécurité de défense en ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Luc BODINATE
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants suppléants Syndicat UNSA
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Éric VACHET
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants suppléants Syndicat FO
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Jean-François LEROUX
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants suppléants Syndicat FO
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Maxime JEBALI ET DE LA MER
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants suppléants Syndicat FO
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Arnaud DEMAY
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants suppléants Syndicat CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Alain POULLEAU
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants suppléants Syndicat CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Françoise LEFEVRE
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants suppléants Syndicat FO
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Colette WATELLIER
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants suppléants Syndicat CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Marie-Christine VAN MARLE
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants suppléants Syndicat CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Ève CALO
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants suppléants Syndicat CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Giovanni PROVINI
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants titulaires Syndicat UNSA
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Christian LEMOINE
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants titulaires Syndicat FO
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Gérard COSTIL
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants titulaires Syndicat FO
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Francis COMBROUZE
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants titulaires Syndicat CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Gaël CHICHEREAU
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants titulaires Syndicat CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Pascale VIZY
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants titulaires Syndicat FO
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Jacqueline BALZA
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants titulaires Syndicat FO
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Claudine MULLER
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants titulaires Syndicat CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Patricia CERISAY
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants titulaires Syndicat CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Josiane PEBREL
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel Représentants titulaires Syndicat CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	PIERRON (Dominique)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

nomination

De:	FEISCHMEISTER (Mathieu)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé des transports et des ports maritimes (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) Suppléant
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

nomination

De:	BOESCH (Jean)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction générale de la prévention des risques) Suppléant
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

nomination

De:	MAILLOT (Hugues)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées) Suppléant
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	LAMBROUT (Alain)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (direction générale de la prévention des risques) Suppléant
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

nomination

De:	PHILIP (Éric)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile) Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité civile

nomination

De:	BERSANI (François)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies Suppléant
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

nomination

De:	JUSSELME (Michelle) ET DE LA MER
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects) Suppléante
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

nomination

De:	LEFEVRE (Barbara)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) Suppléante
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	MONTCHO (Ginette)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) Suppléante
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	DUCAMIN (Laurent)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

nomination

De:	NOEL (Stéphane)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction générale de la prévention des risques) Titulaire
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

nomination

De:	SAPORI (Jean-Marc)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) Titulaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	WEBER (Rémi)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées) Titulaire
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	THONIER (Axel)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) Titulaire
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	BOURILLET (Cédric)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (direction générale de la prévention des risques) Titulaire
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

nomination

De:	DEL GRANDE (Marc)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de l'outre-mer Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

nomination

De:	DEDEREN (Guillaume)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile) Titulaire
Groupe:	Direction de la sécurité civile

nomination

De:	ABORD DE CHATILLON (Renaud)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies Titulaire
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

nomination

De:	PEROZ (Isabelle)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects) Titulaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

nomination

De:	MOOSBRUGGER (Katrin)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures représentant du ministre chargé des transports et des ports maritimes (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) Titulaire
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

nomination

De:	Philippe AUSSOURD
Objet:	vice-président du comité technique de l'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Philippe CRUCHON
Objet:	président du comité technique de l'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

president

nomination

De:	Jean-Paul NEMBI FO énergie et mines
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants du personnel des industries électriques et gazières Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Guy MARCHETTI Fédération chimie énergie – CFDT
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants du personnel des industries électriques et gazières Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Laurent THABUSSOT responsable études et recherches de la SNET
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Philippe TAURIN EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Thierry ROUSSEAU EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Johann PRECHT directeur général de Poweo
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Louis PAVAGEAU Dalkia, Fédération des services énergie environnement
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Stéphane MUYARD animateur du comité réseaux électriques de SER-SOLER, directeur des opérations de Sunnco
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Philippe LIENHART directeur adjoint CIST, EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Jean-Yves GRANDIDIER président de la commission raccordement de SER-FEE
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Xavier CASIOT responsable des relations avec les producteurs
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Guy VILARD directeur adjoint de la direction transport d'électricité
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Claude RUDELLE directeur de la gestion du réseau de SICAE-Oise., ET DE LA MER
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Christian PAOLINI chef de la mission performance du réseau au sein de la même direction
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Denis MATHIEU chef du service travaux et développement d'URM
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Benoît KIRBA directeur de cabinet de la délégation régionale Alsace d'EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Alain KINDER directeur des investissements de SOREGIES RD
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Olivier de VAUGIRARD chef de la mission ingénierie réseau au sein de la même direction
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Yves BARLIER délégué réseaux à la direction SEI d'EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Étienne ANSELM chef du département exploitation d'Électricité de Strasbourg
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Pierre MALLET directeur adjoint de la direction réseaux d'ERDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Suppléant
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Philippe QUENAUDON chef du groupe accès au réseau au sein du même département
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des entreprises soumises à obligations de service public en lien avec le fonctionnement du système électrique Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Frédéric MAYOUX EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des entreprises soumises à obligations de service public en lien avec le fonctionnement du système électrique Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Yves HARMAND directeur du département performance du système et accès au réseau
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des entreprises soumises à obligations de service public en lien avec le fonctionnement du système électrique Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bruno FERRIER EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des entreprises soumises à obligations de service public en lien avec le fonctionnement du système électrique Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Pierre CASTAGNÉ EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des entreprises soumises à obligations de service public en lien avec le fonctionnement du système électrique Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Gérard BEZAT directeur délégué du même département
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des entreprises soumises à obligations de service public en lien avec le fonctionnement du système électrique Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Didier SOUILLARD ingénieur électricité, Arkema
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des consommateurs d'énergie Suppléant
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Serge VOLUT
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Olivier TROUSSE chargé de la commission de normalisation à l'UTE
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Philippe TAILHADES Gimélec
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bernard PIERRON chargé de la commission de normalisation à l'UTE
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	François GALLON AREVA T&D
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Jean-Claude FREBAULT conseiller du président de Prysmian câbles et systèmes France
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Schneider Electric
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Éric DEVELEY directeur commercial de SILEC Câble
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Roland BAIL responsable du secteur énergie du Sycabel
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Pierre-Mary LE PERSON Fédération française des entreprises de génie électrique et énergé tique
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléant
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Jacques FILLOUX secrétaire technique du SERCE
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Suppléant
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Thibaud SOURTY responsable technique de la régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité et de leurs régies Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Patrick RUYER directeur général de URM
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité et de leurs régies Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Alain LEMOIGNE directeur adjoint du syndicat intercommunal d'énergies et d'équipement du Calvados
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité et de leurs régies Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Joël LAMBOLEY vice-président du syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité et de leurs régies Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Alexandre DUNOYER directeur de la régie communale du câble et d'électricité de Montataire
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité et de leurs régies Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Gilles LARA directeur d'Alter Alsace énergie, président du CLER
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des associations de préservation de l'environnement Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Marc JEDLICZKA directeur d'Hesul, vice-président du CLER
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des associations de préservation de l'environnement Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Anne-Lise DIDIERJEAN Fédération des industries électriques et gazières – CFE-CGC
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants du personnel des industries électriques et gazières Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	France Hydro-Électricité
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Marie DESCAT Fédération des services énergie environnement
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Joëlle GUINOT directrice du syndicat départemental d'énergie de l'Aube
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité et de leurs régies Suppléants
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Charles NIETO Fédération nationale des mines et de l'énergie – CGT
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants du personnel des industries électriques et gazières Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Alain VERRY directeur délégué de la direction production ingénierie thermique d'EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bruno MATHEX directeur du pôle industriel et fluvial de la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Philippe COURTES COFELY, Fédération des services énergie environnement., ET DE LA MER
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Alexandre COURCAMBECK chargé de mission réseaux électriques, Syndicat des énergies renouvelables
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des producteurs d'électricité Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Antoine ZANELLO directeur de la SICAE du Sausseron
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Jean GALLAND directeur délégué de la direction SEI d'EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Michel DUBREUIL directeur délégué de la direction transport d'électricité de RTE
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Marc BUSSIERAS directeur de la direction réseaux d'ERDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des gestionnaires des réseaux publics d'électricité Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Emmanuel HUSSON directeur clients-marchés à la direction optimisation amont-aval trading d'EDF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des entreprises soumises à obligations de service public en lien avec le fonctionnement du système électrique Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Thierry CAMBAZARD responsable réseau électrique, Solvay Électrolyse France
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des consommateurs d'énergie Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Jacques MUZARD directeur technique de l'Union technique de l'électricité (UTE)
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Dominique GABRIELLE Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Hugues de GROMARD délégué général du Sycabel., ET DE LA MER
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Michel BERGE conseiller régional du SERCE
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Nadi ASSAF Gimélec
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Sylvain ROMIEUX délégué général adjoint de l'ANROC
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité et de leurs régies Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Alexis GELLE chef du service du développement des réseaux de distribution d'énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité et de leurs régies Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Raphaël CLAUSTRE directeur du comité de liaison énergies renouvelables (CLER)
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des associations de préservation de l'environnement Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Brigitte PEYRON directrice accès au réseau à la direction système électrique de RTE
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des entreprises soumises à obligations de service public en lien avec le fonctionnement du système électrique Titulaire
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Philippe CRUCHON direction générale de la prévention des risques
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation personnalités qualifiées
Groupe:	Comité technique de l'électricité

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Philippe AUSSOURD conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation personnalités qualifiées
Groupe:	Comité technique de l'électricité

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Françoise ROURE conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	membres du comité technique de l'électricité à compter de la date de parution du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat représentants des autres entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité, les matériels et services associés et leur normalisation personnalités qualifiées
Groupe:	Comité technique de l'électricité

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Damien MATHON (SER)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:	Mme Marion LETTRY
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Emmanuel TILLOUS-BORDE
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:	M. Philippe KEHREN
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Philippe PERROT
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:	M. Philippe KEHREN
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Stéphane DELPEYROUX (UNIDEN)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:	M. Philippe KEHREN
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination