Dominique Bertinotti

De: Dominique BERTINOTTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042183426(source JORF)
admission
01 Août 202001/08/2020
De: BERTINOTTI (Dominique)
conseillère d'Etat
Objet:
membre suppléant du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme CHELLE (Dominique)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000036448271(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bertinotti, née Autaa (Dominique, Marie-Claude)
ancienne ministre, ancienne maire du 4e arrondissement de Paris, conseillère d'Etat ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Dominique Bertinotti
maître de conférences des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029186944(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Dominique Bertinotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Dominique Bertinotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012