ingénieur général des ponts et chaussées honoraire

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes

secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 10 avril 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

président de section du conseil général des ponts et chaussées

président de la 6e section, secrétaire général du conseil

ingénieur général des ponts et chaussées, représentant titulaire

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1

représentants du ministre chargé de l'équipement

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission des travaux mixtes

Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège de spécialité « routes » à la 3e section, affaires scientifiques et techniques, du conseil général des ponts et chaussées

au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur général des ponts et chaussées

Conseil général des ponts et chaussées

Arrêté du

portant complément d'attributions

NOR : EQUV9910139A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement

Sur proposition du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, Arrête

en sus de ses fonctions actuelles, de l'inspection générale du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et du centre d'études des tunnels (CETU)

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe