Elise-Marie Balussou


De: Elise-Marie BALUSSOU
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Elise-Marie Balussou
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Balussou (Elise-Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000036521011(source JORF)
réintégration
20 Janvier 201820/01/2018
De: Balussou (Elise-Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000036521011(source JORF)
affectation
20 Janvier 201820/01/2018
De: Élise-Marie Balussou
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036209785(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Elise-Marie Balussou
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035676232(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Elise-Marie Balussou
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Elise-Marie Balussou
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033865885(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Balussou (Elise-Marie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Balussou (Elise-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
JORFTEXT000028572430(source JORF)
inscription
09 Février 201409/02/2014
De: Balussou (Elise-Marie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2007-2009)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000020613671(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Balussou (Elise-Marie)
Objet:
Tribunaux administratifs, et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2009 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2009-04-01"
JORFTEXT000020585214(source JORF)
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Balussou (Elise-Marie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2007-2009
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2007-01-01"
ecole
eleve_ena="2007-2009"
JORFTEXT000000792657(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Balussou (Elise-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000641253(source JORF)
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Balussou (Elise-Marie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004
Candidats de la deuxième catégorie
Du 1er novembre 2004 au
31 octobre 2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000806437(source JORF)
admission
19 Août 200419/08/2004
De: Balussou (Elise-Marie)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2003-03-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000523694(source JORF)
nomination
02 Avril 200302/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.