Fabienne Bonnemaison

De: Fabienne BONNEMAISON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038523511(source JORF)
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Fabienne BONNEMAISON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabienne BONNEMAISON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fabienne BONNEMAISON
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne Bonnemaison
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bonnemaison (Fabienne)
vice-président (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Fabienne Bonnemaison
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:M. Debruyne
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990