29 Juillet 2015 - JORFSearch

29 Juillet 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Patrick Leprat professeur des universités
Objet:	administrateur provisoire de l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges

date_debut="2015-08-01"
date_fin="2017-01-01"

MENS1500483A (source BOESR)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe Wanner administrateur territorial hors classe
Objet:	directeur général des services (DGS) de l'université de Nice Sophia Antipolis (groupe I)
Groupe:	Université de Nice - Sophia-Antipolis

date_debut="2015-08-03"
date_fin="2020-08-02"

MENH1500486A (source BOESR)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique Brunel administrateur territorial
Objet:	directeur général des services (DGS) de l'université de Bretagne Occidentale (groupe II)
Groupe:	Direction générale des services (DGS) de l'université de Bretagne Occidentale

date_debut="2015-09-01"
date_fin="2020-08-31"

MENH1500484A (source BOESR)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Géraldine AUVOLAT conseillère juridique, magistrate détachée au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:	présidente de la section française de la commission internationale de l'état civil
Groupe:	Section française de la commission internationale de l'état civil

JUSC1518718A (source BOMJ)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique BEJOT
Objet:	membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

date_debut="2015-08-12"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000030944301 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	ASCHENBROICH (Jacques)
Objet:	président du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

president
conseil_administration

JORFTEXT000030944037 (source JORF)

reconduction

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benoît de BOURSETTY ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans son corps d'origine radié des cadres

date_debut="2013-08-25"

JORFTEXT000030944034 (source JORF)

réintégration

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Rebours (Yannick, Francis, Michel, Raymond)
Objet:	élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la « deuxième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM2) classés
Groupe:	École de santé des armées

JORFTEXT000030944031 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hirschauer (François, Vianney)
Objet:	élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la « deuxième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM2) classés
Groupe:	École de santé des armées

JORFTEXT000030944031 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cloutour (Florian, Guy, Marcel)
Objet:	élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la « deuxième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM2) classés
Groupe:	École de santé des armées

JORFTEXT000030944031 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	de Cacqueray Valmenier (François, Marie)
Objet:	élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES) classés
Groupe:	École de santé des armées

JORFTEXT000030944029 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Rouanne (Claire, Anne)
Objet:	élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES) classés
Groupe:	École de santé des armées

JORFTEXT000030944029 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	ETCHEGARAY (Marie-Agnès)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

JORFTEXT000030944026 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	BLANCHARD (Laurence), épouse PIHILIANGEGEDERA
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000030944024 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	BLANCHARD (Laurence), épouse PIHILIANGEGEDERA
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000030944024 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	DEMONT (Geneviève, Michèle), épouse VILEYN
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000030944024 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	VELAZQUEZ (Luis, Miguel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Ulis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000030944022 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	NICOLI (Carole, Chantal), épouse ESCHARD
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FERRAND et Fabienne GRUSS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

JORFTEXT000030944020 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	COLMAGRO (Cyril, Christian)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Chatellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

JORFTEXT000030944018 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François Guichard magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la mairie de Paris afin d'occuper l'emploi de directeur général de la ville de Paris
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030944016 (source JORF)

détachement

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maëva LAMBERT-VALDERRAMA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Matthieu REUL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guilhem RENOUX auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sylvia PERTICARO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie LEPRINCE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre REYNAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Damien FOURN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maël COULAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marielle YVINEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charlotte LESNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie DJIAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Margot CIMAMONTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexis EVEILLARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elsa GUYONVARCH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Axel-Nicolas CHOQUET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélie NOEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie AUDEBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sixtine GUESPEREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vanessa SELMI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgane PAJAK-BOULET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie GUEGAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgane FARGIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou Tribunal d'instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benjamin BANIZETTE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amélie BARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémence GIRARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire DELAUNEY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benoit DELHAYE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christian BOURDON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thomas MAGADLAH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémentine VERNHES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christina MEDICI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thomas GRANDGEORGE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Déborah COHEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maud CHARTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie MOSCHETTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexandre CONSTANT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sonia VAURY-VIVOLA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine CHECLER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémence CIROTTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carole BOUDOU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélie BENOIT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe BOUVOT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aude PEILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mélanie COSSU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie GAUMER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélien SEGURET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre-Yves BIET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde LOUIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nemanja DESPOTOVIC auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie LUDGER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benjamin PETIT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Marc PARISOT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julien HEUTY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgane AUBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphane LOBRY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guillaume BERMOND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laura SINAGOGA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène ABOUKRAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laura HEURTEBISE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean MOINEVILLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François BONNECARRERE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charlotte THIBAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie PETRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cédric LE GRAND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florent CARPENTIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Juliette JUBERAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathieu VERNAUDON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elsa VALENTINI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marine PARE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julia GERAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexis LIBERGE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jordan ABEDI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sylvie SALIBA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marianne DEWAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Yasmine WASYLYSZYN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charlène WANPOUILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Léa QUIAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laetitia LOPEZ MORA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Diane LE GALL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie DEFOS DU RAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion CAMARO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pauline BIAIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Wiebke TRUMM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde ROSSI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline MARTINI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Géraldine SAVART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde NOBLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thomas CIGNONI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre BECKERS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Bérénice DINH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline GENDROT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guillaume DESGENS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fanny CAMELIO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire BREESE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion NEJJAR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Timothée AIRAULT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Neïl GRID auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Chloé CATTEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christelle ASSIMOPOULOS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène LEYS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène MARTRON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascal LATOURNALD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre-Calendal FABRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre CAMPOS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benoît BERTERO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline POIRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline GAUDILLERE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Géraldine DUPRAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Doris DONI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Agnès CAPDEVIELLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Sophie BERNACHOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eugénie LONE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Simon MAHE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Samra LAMBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Laure BRISSON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Karolina POMMARET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amélie LOUIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Floriane DUSSAUGE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie MARTIN-BAHUON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gautier ARCHAMBAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laëtitia SAILLOL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline FERNANDEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Shéryne KASSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile DJELOYAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabien PARMENTIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Chiara ROJEK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emeline HUGEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline CORDIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Claire BABIARCZYK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emeline GARDES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Chloé HAUSS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amélie GIROUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion FREITAG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Metz"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Coralie CHIROL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie BAZOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Karim CHERGUI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Denis WEISBUCH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julien BOGA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Myriam FILLAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Myriam FOUZAI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre GOUPILLAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isaline ROUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline MEYNET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marine DECOURCELLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémentine CHATEIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Matthieu COLOMAR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie JULIEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexia GARNAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Justine VERITE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amélie LE SANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Raphaëlle WACH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Othilia GRANGER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Camille GOURLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie DUGOUJON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Romain GRAPTON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde THIMOTEE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe BOURGEOIS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Diane RICHARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe OLIVE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Delphine CHEVALIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amel SAKJI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eve RICHARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maxence DEHAY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie TRUFLEY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire-Maëlle PONDAVEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pauline JOUFFREY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire JAROUSSIE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion STRICKER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pauline MOULARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Tiphaine PETIT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas BONNEFOY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thomas BIGOT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique GALLIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Aude FAIVRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Camille COLONNA-FREVILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maud BARRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elodie LEVACHER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Angélique DINGREVILLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie CAPORALI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laure-Alexandra MAIROT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eve LECHTMAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Constance CHAMPRENAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elodie LEFEBVRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Loïc GAUTHIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François BRIEN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Simona PAVEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charlène DELMOITIE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emeline GRANDCHAMP auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène SOULAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julien LHUILLIER-SOLENIK auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eve TASSIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benoît ROUSSEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charline VALLECILLO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carole PANTALACCI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maliga MOUTOUVIRIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eléonore TERGORESSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François DELEGOVE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Agnès GARCIA DEGROLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuel CHAUTY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Sophie QUIDEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amandine DUMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amal ABOU-ARBID auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elsa ANSELMO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gabi BOUYSSOU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emeline COMTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Matthieu LANOUZIERE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lise WAMBERGUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique KRETZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jérémie MAIREL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile ROUVIERE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Camille ZIMMER-GOGUILLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurore BUDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alina SALEH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lauren PAYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fayrouze IBNOUHACHIM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurore ROULET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgane RAFFY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clara SENARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ségolène BALSAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sarah GONZALVEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémence BIZET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nina CALIFANO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-François LOUAVER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jeanne DEBERGUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mélanie HAMON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire-Marine BONNES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Manon POULIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elodie MERYANNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hamida GHERBI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Pierre BONNET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Estelle HAMON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance de Péronne

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe CATY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas RUFF auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Paloma REPARAZ GONCER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Audrey MOYA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Roxanne DELGADO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Héloïse ESTADIEU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Haite MEBARKI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alice RODRIGUES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexis LECOCQ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

date_debut="2015-11-12"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-France SAVAY-COROYER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

date_debut="2015-11-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vincent PLUMAS juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julien MORINO-ROS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Issam EL ABDOULI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe VALENTE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vincent SIZAIRE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Frédéric DESAUNETTES vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Yann DAURELLE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Laure MESTRALLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Schérazade LAHMERI-HAMRI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence GIROUX juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle CROCHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lise CHIPAULT juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion CHALAUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexandra BOUDET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgane BAUDIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Raphaële BAIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie ROBIN juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Domitille RENARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Karen LEVEQUE-COUSTERE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Catherine IDIART vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine ALIMI-UZAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2015-09-01"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thierry LEON conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Béatrice DEL VOLGO inspectrice des services judiciaires
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique JACOB-DESJARDINS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne GRIMAUD-BERARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eric LEGRIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Christophe HULLIN vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphane BOUCHARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carine TASMADJIAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ghislaine SIXDENIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florence RINUY-SOULMAGNON vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lucile GRASSET vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valérie MARSOIN-de LARMINAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stanislas de CHERGE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre PEDRON vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre LAGEZE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jia-Xin WANG-COSTER juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marina LOBRY-IGELMAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile LAINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Bénédicte CHARDON-JACQUET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valentine BUCK-SKOWRON auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Michèle VERNEAU magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie PISPISA-CARON vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile MOINON-GORNER juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence THIN-JOULIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Frédéric GUIOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gilles GUIGUESSON conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe CALLEN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elsa EVRARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Candice DAGHESTANI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maite MARIA juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélie GREZES juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thierry WEILLER vice-président au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne THIVELLIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurene ROCHE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie TRUCHET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Viviane BRETHENOUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amélie PISON juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jacques GAZEAUX vice-président
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gérald BEGRANGER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique MULSANT-MARCILHACY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie GAVARINO-TERRAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amicie JULLIAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne de PINGON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carole BOCHTER-COLMET DAAGE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine CHABANEIX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charlotte MASQUART juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ludivine TONDEUX-BAZOIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélie GAILLOTTE juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carole MAURAT juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sylvie ESCROUZAILLES juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pauline DURIGON juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Quentin DANDOY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Leila BELHADDAD-ZIDANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélia GANDREY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christine LESNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne CHEVALIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine LARMIGNAT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Edith SANCHEZ-SUDRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique DUPERRIER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Odile BOUVENOT-JACQUOT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Michel PELEGRY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marjorie OBADIA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Corinne MOREAU substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François CAPIN-DULHOSTE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lionel BOUNAN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aslam ALLEE magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valérie MESSAS juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine GALLE-VILLETTE juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline BON juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charlotte GEVAERT-DELHAYE juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Claire GATTO-DUBOS juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélie CANOVES FUSTER juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline BOTSCHI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Perrine VERNADET-ROBERT juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie KHALIL juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Joanna GARREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine ROUSSEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabien BONAN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guillaume ROUSSEL vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lisa BERGEREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claudine PAGE conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine MULLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne MAFFRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascale DUTEIL juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Audrey TRAFI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie BAZART substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Danièle FORCADE présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre COUTTENIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Bénédicte RIOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aude BLONDE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile CASTELLA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile COMMEAU juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	David SENAT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe RENZI substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Marc CHAZOTTES avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mariette VINAS conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence GUILLAUME-de SURIREY de SAINT-REMY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Danielle LACOSTE-LE MOIGNE juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Brigitte HOUZET vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie HAROU-TETREAU juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire LALAUT-CHALINE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine HERON-ROUGEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guillaume DUPONT vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-François OCHRYMCZUK substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lucie CARTOUX juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sonia ELOTMANY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne AUBLANT-THOMAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Etienne FRADIN conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascale SAUVADET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène BOUTET-FAUVET conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elsa CHENU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Céline LAUGIER-BERGER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence MOLLARET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sabine CRABIERES juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clotilde GONTHIER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabienne TURPIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Andrea TOURETTE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vincent CHEVRIER juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique LANNEAU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christine PARIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique PUJES vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline RENARD-BRUNETIERE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie RAMIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire GIROD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François TAINTURIER vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascal VIEILLEVILLE vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-François ZEDDA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	David ANDRE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jérôme LAURENT substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre-François MARTINOT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Juliette LE BORGNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Kenan LE BERRE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie LE VERRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie BAHUON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Françoise GUILLEMIN vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Yann RICHARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eric POUDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine CODEVELLE juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Louis-Denis HUBERT président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence TURBE-BION présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Régine GRENAPPIN-CAPRA conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Adeline ROUSSEAU juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Sophie FORCHERON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle de COUX juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Constance DELETANG-DESMORAT juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie MARY juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémence PEYROU-TEITGEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marc GRIMBERT juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Francis NACHBAR procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Katell BRIAND magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Lisette SAUTRON vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine MORIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique MAUSSIRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jennyfer PICOURY juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle FALEUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christian DONNADIEU vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vincent DUFOURD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Blandine LEROY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie SENNE-FLASAQUIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie ZAUGG-VANDENBERGHE juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile HOUEDE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline FASSEY-GROSS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marianne ASSOUS juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie TOUZET-DUFOURD juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carole VAN GOETSENHOVEN juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amélie LEFEBVRE-NAHON magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jérôme AIME substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carole VANET-CAILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne LE MEUNIER conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Rita GUITTON-MARQUIS conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Candice GRATECOS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine BALLANGER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Karima DJEMALI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurent ROULAUD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Béatrice DESRENTES-SALLABERRY conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christelle DIDIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie LORRIAUX-DEFFEZ magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline HENOCQUE-LALLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphane HODARA vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maud BOUETEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Roseline CLERISSE-PASSEBOIS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique THEATE-VIEILLEDENT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie CLERON-VAUCHERET conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christine CAMPISTRON juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Corinne MATHON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Bernadette DUHAA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginia D'ADAMO magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe CHAMBARD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Corinne LORENTE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Bernard BELOTTE premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Serge ROQUES vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie TOMI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Joëlle NAHON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Xavière SIMEONI conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Michèle GANASCIA vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe MICHEL vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe JAVELAS vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eric HALPHEN vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Serge GUITTARD conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe FUSARO vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurent BEDOUET vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe BACONNIER vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle ROHART-MESSAGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie RENAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique MOUTHON-VIDILLES vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Chantal LEDURE-GUICHARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence HUGUENIN-SINQUIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florence GRANGETTE-PERRET vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine GONZALEZ magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Roselyne GAUTIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Christine FRITSCH-GARNIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Soleine FALCK-HUNTER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence FAIVRE-CARRERE conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Odile FABRE-DEVILLERS vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jeanne DUYE-PELOUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Françoise AYMES-BELLADINA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valérie AMAND conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie JALLUT juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sonia NORVAL-GRIVET juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas MAURY juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence MENGIN-AMIGORENA magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Odile BOUBERT-DEYRES vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Didier YOU vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascal VASSEUR vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Michel REVEL vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Franck KESSLER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Marie DENIEUL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Marc HERBAUT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas AUBERTIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Claude BOUVIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Michel RISPE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Didier FORTON président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François ANCEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde ZYLBERBERG vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elisabeth VERNET vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Martine SAINT-ROUMAS-SAUVAGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne REVIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jocelyne PALENNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Hélène MASSERON conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Muriel CREBASSA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Annie BRUSLON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie TACHEAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Martine MAZE-BARTHOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christine LEBLIC-MARGUERITTE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mylène HUGUET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Martine DUBOIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabienne BOURRIACHON-BERNARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aline BATOZ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elsa BENSAID vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Béatrice FOUCHARD-TESSIER conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Tony SKURTYS juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascale PIERA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie LAHAYE juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle MASSON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique LAFFONT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Samuel ITTAH vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre-Yves CALAIS président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Rnima ZOUAOUI-MICHAULT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline FONDEUR-CONDEMINE juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Astrid GRANOUX juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Abebi PARAISO vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Olivia LUCHE-ROCCHIA juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ariane DOUNIOL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François VARICHON juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe SALOMON juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elsa MAZIERES juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marianne CHARREYRE juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Bénédicte BERRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Delphine YEPONDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion POTIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Françoise ASTRUC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marc MESLIN magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Naïma RHIYOURHI juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne METTETAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Camille-Julia GUILLERMET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie ARNAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre JEANJEAN substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Frédéric EBEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laëtitia MONNIER-CIUFFONI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Laure FERRIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aude DURET-MONTPEYROUX substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jérôme PIQUES substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guillaume LEQUAI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julien ADROIT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Naïma BEN AHMED substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène ASTOLFI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thierry DONARD juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline MIETKA juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guillaume PUYGRENIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Flavien FOUQUET substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Antoine STEFF magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alain GALLAIRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-France SARZIER-PAPILLON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne BOUCHET-GENTON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Olivier DOUVRELEUR conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benoit de CHARRY premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Louis DABOSVILLE président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Martine VEZANT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine SOMME conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valérie MICHEL-AMSELLEM conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne DESLAURENS-GONGORA conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Annie CLEDE-DABOSVILLE présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie BONNEAU-BRETON présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique BACCIOCHI-LONNE conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nadia AJJAN présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Henry MAPEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne MAUBOUSSIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marc PINTURAULT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Didier MALINOSKY juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Malek DJERBOUA juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Bertrand MAZABRAUD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clément HERBO juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexandre BAILLON juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène SAPEDE juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nadja MUNN-GRENARD juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascale DEMARTINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle DELERIS juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie CLARINI juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie CHAIGNEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène BODIN juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire HULAK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amaria TLEMSANI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline GENIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle GENDRE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Laure BRUTIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire ISRAEL juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle RICHARD juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascale RODRIGUE-HAYEM juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène NAVARRO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Laure KESSLER juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sarah MASSOUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sinda OUESLATI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Léa LONGUAR juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Magali MOREL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Elisabeth AUDIT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Béatrice FAY-de COINTET juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elsa JOHNSTONE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eric BOUSSUGE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Olivier AUFERIL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-José AUBE-LOTTE substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Claire VERNIMMEN magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Malcie LAFRIQUE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile DAMOUR-BEGASSAT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélie DANJOU magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sébastien EVESQUE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle DARRET conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence PARINGAUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélie BERON-DELABY juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eric BAZIN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sonia PALLIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gaël COUDASSOT BERDUCOU juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Denis DABANSENS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Françoise GUYOMARD-TOURIN juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jacques-Edouard ANDRAULT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christian MAGRET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuel JOOS juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie SKROBALA juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie ROUVET juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire GILLOIS-GHERA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Françoise CARRACHA conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe VIVET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marianne ROCHETTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	David DEBRUN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Josèphe ROBLEZ juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle ROBIN-BELLAHCENE vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe BRUEY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Séverine LEGER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline GRUSON vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne MONNINI-MICHEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vincent MICK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine DUBOIS-BREUIL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amandine ABEGG juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle PICARD juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexandre ROSSI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laure CHABAUD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine BAILLET juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Leila DAFRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Damien KINCHER avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile PAPPINI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Martine BONIOL-CAPRON première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claude SOIN conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine HOLOGNE-PINTORE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Yvonne FLORES conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nachida OULED SAID-CHORFA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabienne GIRARDOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique DIEBOLD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie ABEL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Delphine CHOJNACKI juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thérèse DILIGENT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine REYTER-LEVIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie DEBS juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie KAPLAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas BURLIN-PAUMIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Amaury LACOTE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Claude WEISS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benoît JOBERT conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Béatrice BISEL-BLUNTZER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Guillaume KLEIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Raphaëlle SILVY-LELIGOIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Olivier THOMAS conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hervé LAGARRIGUE vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle ROUGIE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Martine ROS magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florence FERRANET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Henri MELCHIOR vice-président
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas DELEUZE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Cécile CALVET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle DEBILY juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie BEN HAMIDA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claude ANDRIEUX vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Magali JIMENEZ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie LACAULE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie LECLERC-PETIT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique GIMENO-CABRERA juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carole COMBRES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Serge CAVAILLEZ substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laure BOURREL conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nadège LAROCHETTE juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jérôme REYNES juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Bénédicte BILLIOTTE juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laure CAVAIGNAC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle SEBAN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jacques LAFOSSE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hervé HUMBERT vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Olivier BEAUDIER vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alain BURKIC conseiller à la Cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine STECKLER conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ombline CRAIGHERO-PARRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vincent ROUVRE vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Géraldine GRILLON juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Dominique MASSEY juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline KNAFF conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgane ROBITAILLIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne FABERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Laure BASTIDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Olivier MICHEL vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thierry DANIEL vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline DUMAIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thomas BERNARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laëtitia WELTER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe DESHAYES substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eliette ROUX juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Christine SORLIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence VALETTE-BOURGIN conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maryline SALEIX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Annick ODION-CORONA conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélie GAYTON juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François BOURIAUD juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Luc JAILLET vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florence CHEVALLARD juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie TEISSEDRE juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Yves DUBUY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elise YAMANI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Adeline BOUDRY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claude VICARD auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Frédéric PILLOT président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laure RIVOIRON vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lorraine DUVAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascale DARTIGUES-HYGONT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine CHAZE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Patricia BENGUIGUI-MONLEON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florence BARRET-LECACHEUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre CROUZIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Emmanuelle DUCLAUD-BERNARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ludivine COUPAT-CHETAIL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Magalie VADON-GAGNAIRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle DURNERIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Antoine MOLINAR-MIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sébastien CERIBAC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline ROBIN-KARRER juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Muriel GUILLET juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	France ROUZIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vincent LEMONIER substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre JUND substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Samuel AFCHAIN vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle JOUFFREY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélien BAILLY-SALINS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Henri de MONTAIGNE de PONCINS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florence GADY juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Michel SORNAY vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Louis BERNAUD conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Jacques BAUDINO conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sylvie MIQUEL-PRIBILE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claude MATHIEU-MORIN présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Edwige SULTANA-KHAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charlotte TRABUT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Patrick JOULAIN juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Souhad GUECHI juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Raphaele FAIVRE juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie COAT-CHATELAIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle PERAIRE-PINTO juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Myriam BADINTER-DEL VECCHIO juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nadège PONCET juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Françoise-Léa CRAMIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurore JALLAGEAS juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charles GOUILHERS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laëtitia ZAVAN-CLERC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christelle HENRIOT-MAUREL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christelle HENRIOT-MAUREL
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Annabelle DIZIERE-BECOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Joëlle BEYLARD-OZEROFF conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe SILVAN président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Karen STELLA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Magali MULIN-DURAND vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurélie LALLART juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire BERAUD juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Frédéric DUMAS vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valérie MEGEL-BLAIN juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Patricia COLLANGE-BRINON juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline BLACHIER-BUREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle ARDEEFF juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florence FAUVET-BINET vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Michel MOLLIN vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie COURLEUX-VITTINI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Laure PLISKINE juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie GOUVERNEUR-JOANNES juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Lise FURSTOSS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie BRUNET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François MARTIN conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Françoise TRUCHE-CLOZEL conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne MAQUIN-CAMUGLI conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie PHILIPPE juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde BOUVIER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurent DESGOUIS juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline OUDOT juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Célia GAUBERT-PICHON juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline LAVIGNE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine FARRO-SAMAIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thérèse BRUNISSO procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique FRANÇOIS-FOURNEL conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Xavier LAURENT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène LANSIAUX-MORNET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sara LAMOTTE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Leila GOUTAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Myriam CHAPEAUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie ANDRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Danielle THEBAUD juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline TAHON vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aude BUBBE juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Tribunal d'instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Agnès LAMBRET-BANVILLET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marc TRÉVIDIC vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Michel FAURE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Delphine LE BAIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie ALEKSIC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Christine SOYEZ-MARTIN-BOURGOIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile NOUNOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie CUNIN-WEBER conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuel BRANLY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascale METTEAU conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie LECOINTE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Myriam GAST-MEYER juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marc MENET juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Delphine DEGROOTE juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sarah HOURTOULE-DELOS juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Florence SPILETTE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sylvie DROUARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Philippe NAVARRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Noémie ROCHE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle LAUDIC-BARON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Coralie COUSTY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile GRESSIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Annelise CAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benoît MORNET conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne POSTEL-GAILLY conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Sébastien JOLY juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion METELLUS juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle VILLE juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Olivia MONTAGNE-DELESCLUSE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Karine DOSIO-COURTE juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint Quentin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Judith HAZIZA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sarah FLORIANT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexandra MOREAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique WILLEMOTTE-HANQUEZ juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie COLAERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dorothée FORMONT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lucie AUVERGNON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carine CAUCHY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascale PERRICHON-GIRARDON première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Aleth TRAPET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elisabeth PHILIPONET substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Delphine LAVERGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valérie GAUTHIER conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Béatrice LEMAIRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Laure BARNABA juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clara MEHAYE-VERGER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie CHANDET juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas PETRIAT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julie FERGANE-TAUZY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Roland VIGNES président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hugues FOURNIER conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas CASTALDI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Antoine GROS juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie HERTZOG-THOMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique LAMBOLEY-CUNEY conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charles-Henri BISOT vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Franck WALGENWITZ vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Françoise MORELLET-SALEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline DESHAYES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alain TROILO vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Paul LASSAUGE président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elisabeth COURTOT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabienne LITZLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jacqueline CHAUVIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphane GALLAND vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claude CEBULA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie GINDENSPERGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Edgard PALLIERES vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie BAGHDASSARIAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anaïs RIEGERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sébastien HAUGER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean HAEFFELE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine LATHELIER-LOMBARD conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine HORNECKER-BURGER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Frédérique JOVET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Jacques GAUTHIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie SOLER juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Murielle CARZUNEL juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Olivier SOULE juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile RIQUIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Edouard THEROLLE vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline PAYEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence ROUSSEYRE-AUGIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle BOUYE-BRASSEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Yann JOMIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Chantal LITAUDON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Françoise DOMAGES-ARNAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valérie ESCALLIER-LAZARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Myriam ESPARRELL-REAIDY juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Coralie GRENET juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cédric MESTRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gwenaëlle TERRIEUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	François KAISER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lucile REGIN juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre FILLIARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne GACHES vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion ROSA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fouad MESSAI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alice JURAMY juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathilde LAYSON juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Tribunal d'instance d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas REDON juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cyrille TREHUDIC juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claire FEVOTTE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marlène LANDAIS juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie JOUAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique BINET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Géraldine TIXIER juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Joséphine LECARDEUR substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Agnès QUANTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Camille PHILIPPART juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Patrick WARDENSKI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Olivier GUIRAUD vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Gwenola VELMANS vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lionel JOSSERAND substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Marie GABER-MARION conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-George MARTINVALET-TURINAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Hélène PICHOT conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Elisabeth FABRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine BRISSET vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Eva DUNAND-FOUILLADE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Samuel LAINE premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Corine AUTOGUE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mathieu VIGNAU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Agnès CHENARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marianne BORDAS-DOMENACH vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgane DUMY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandra HIGELIN juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Aude DEL BOCA juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Noëlle BILLAUD-DALLAY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sylvie MARTINS-GUEDES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion VAUQUELIN-GUERILLON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Robert CHELLE président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Arlette MEALLONNIER présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Matthieu FIORINI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ludivine LAMOUROUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie JARA juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Lionel CHASSIN avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurent MARCEL vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Annette CHIARADIA vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Xavier BAISLE juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Charles JEAUGEY juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Patrice LITOLFF vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicolas FALTOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nadine SCHALLER-LITOLFF juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sabrina BENARROUS juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Luc FREY juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Estelle HOURANY juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Arnaud GRECOURT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexandra PEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphane CLEMENT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christian MOLE conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Violaine HAMIDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anna LAHAYE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle MONIN-BESSONE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Véronique ESCOLANO substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Xavier LENOIR vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Juliette GEST magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ghislaine LAIOLO-PALANCA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline LE BAIL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mohyne GORIEUX juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Géraldine RIGOLLOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jérôme HANNOUN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie DURBECQ magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascal MAIMONE vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle PAULMIER-CAYOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabrice FOUCART vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Charlotte TROUSSARD juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Claire MASTAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Armelle RADIGUET-CARBILLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maryline BRAIBANT vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florence HYDULPHE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Clémence JACQUELINE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Wilfrid GACQUER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	René GROUMAN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabienne BONNEMAISON conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Laure SANDRETTO substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vincent DEVEILLE magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sébastien LIM juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Aurore MASSON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Violaine ESPARBES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique KLOTZ-PERMINGEAT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Audrey JOUANETON-SEGURA procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nicole GIRONA conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Didier GUISSART vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Yann CATTIN vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thierry CABALE vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne VELLA vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florence TESSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Monique RICHARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Claude REVOL conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie PISTRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie PICARD-PARENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Claudine PHILIPPE vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Agnès MOULET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence GODRON vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascale CRUTCHET vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ange FIORITO vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Corinne GILIS-LE DREFF juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Nathalie ROCHE juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline CHASTEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Virginie HOFLACK juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Audrey SOULA juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mélanie MORA-MORRAJA-SANCHEZ juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vincent PELLEFIGUES conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne GRANDJEAN-GENTILINI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline FICHEL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Georges GAIDON vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence VOYTEL juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thomas SPATERI conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurent SEBAG juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabrice NAUDE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Morgan DONAZ-PERNIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe HOAREAU président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emmanuelle DUFAY juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascale DESMOULIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Frédérique BEAUSSART vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphanie GIRAUD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Anne BLOCH première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Evelyne ZAVATTIERO-HUSSON conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance d'Antibes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Dominique SEUVE juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie BERTRAND juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine RABY juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cédric BOUTY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Benoît VANDERMAESEN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Josiane QUENETTE-MAGNAN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Christine BERQUET-LAURENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Muriel VASSAIL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne TIXEIRE-HUBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Célestine SIRACUSA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valérie LACOUR-LARKAT juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie DEVARS juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Carole ALBERT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alexandra MATTIOLI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marlène BONASTRE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabrice KARCENTY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie-Nina VALLI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Maud MARTY-LATINA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Vincent JACQUEY juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline RENAUT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Matthias PLACETTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sabine MARTHOURET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Noémie HERRY magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurence AVELINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pierre MATHIEU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Serge BOCOVIZ vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe VIGIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Luc TOURNIER président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Luc PROUZAT conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Joël MOCAER conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Liliane VALKO première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Anne-Marie BEAU-VIDAL présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Chantal BARON-MALATRASI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ahmed CHAFAI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Thierry BONIFAY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine EL BAZE-BOUVIER juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Audrey CARPENTIER juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle DEMARBAIX-JOANDO juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Fabrice NOIREZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marion LAGAILLARDE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jennyfer KACER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Julien FICARA juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline POLOU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascal GUINOT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Xavier GADRAT vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Cécile LASFARGUES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie MOLINIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Stéphane GENICON juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Annick WAGNER administratrice générale
Objet:	cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (groupe II) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2015-08-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030944003 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie TARDY inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:	inspectrice générale de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000030944001 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-François MOREL administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'appui technique et logistique de l'administration centrale (groupe II) au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, pour une dernière durée de trois ans
Groupe:	Sous-direction de l'appui technique et logistique de l'administration centrale

date_debut="2015-08-30"

JORFTEXT000030943998 (source JORF)

renouvellement

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe BARNOLA ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur de la planification et de la stratégie (groupe III) au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2015-08-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030943996 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe CHARRETTON ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Objet:	directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère

date_debut="2015-09-01"

JORFTEXT000030943993 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe LECLUZE administrateur territorial hors classe
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000030943991 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

JORFTEXT000030943906 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Florent Guhl ingénieur des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service développement des filières et de l'emploi. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000030943881 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christian VEDELAGO conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030943837 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	RUDANT (Gaëtan)
Objet:	directeur, et à
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000030943798 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	FERRY (Nicolas) directeur
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000030943798 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	MORENAS (Jacques)
Objet:	directeur adjoint au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection ainsi qu'à
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000030943798 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	LABBE (Dominique)
Objet:	directrice adjointe au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000030943798 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2015 29/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.