Fabienne Pottier

De: Fabienne POTTIER
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2026 et affectée au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000054487020(source JORF)
réintégration
26 Juillet 202626/07/2026
De: Pottier (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032587647(source JORF)
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Pottier (Fabienne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000028884416(source JORF)
réintégration
30 Avril 201430/04/2014
De: Pottier (Fabienne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028884416(source JORF)
affectation
30 Avril 201430/04/2014
De: Pottier (Fabienne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pottier (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020913815(source JORF)
inscription
30 Juillet 200930/07/2009
De: Pottier (Fabienne)
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au Conseil d'Etat à la direction des systèmes d'information
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020234393(source JORF)
mutation
10 Février 200910/02/2009
De: Fabienne Pottier
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Pottier (Fabienne)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000812744(source JORF)
affectation
16 Juin 200516/06/2005
De: Pottier (Fabienne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000444529(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Pottier (Fabienne)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Pottier (Fabienne)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-01-01"
ecole
eleve_ena="2003-2005"
JORFTEXT000000777437(source JORF)
nomination
12 Février 200312/02/2003