au grade de maréchal des logis-chef

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

secrétaire national FGTE

au Conseil national de l'air

6°

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Communauté de brigades de Solignac (87)

responsable du développement durable

au Conseil national de l'air

5°

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

au titre de l'année 2007 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au comité technique paritaire ministériel

représentants suppléants du personnel

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CFDT

membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics

sur proposition de celles-ci

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

contractuel RIN A

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CFDT

contractuel RIN A

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

au titre de l'organisation syndicale CFDT

Membres suppléants