(Union des écrivains)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Titulaires

membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

5o

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO

Titulaire

production

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2o

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)

suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Suppléant