Franck Lafossas

De: Franck LAFOSSAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-12-24"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030556008(source JORF)
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1321655A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Franck Lafossas
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000645259(source JORF)
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Franck Lafossas
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lafossas (Franck, Edmond)
président du tribunal de grande instance d'Agen ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993