Franck Perrault

De: Perrault (Franck, Roger, Louis)
commissaire divisionnaire de police ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Perrault (Franck)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2013
INTC1303808A(source BOMI)
promotion
18 Avril 201318/04/2013
De: Franck PERRAULT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021031074(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200913/09/2009
De: Franck PERRAULT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020591732(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200908/05/2009
De: Franck Perrault
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Franck Perrault
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Perrault (Franck)
administrateur INSEE hors classe, en instance de détachement dans les corps des conseillers économiques
Objet:
à Jakarta (Indonésie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000000812401(source JORF)
affectation
28 Mai 200528/05/2005
De: Franck Perrault
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000785100(source JORF)
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Perrault (Franck)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000576568(source JORF)
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Perrault (Franck)
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse
Remplace:M. Basso (Claude)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000553939(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Perrault (Franck)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000185083(source JORF)
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Perrault (Franck)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
JORFTEXT000000163053(source JORF)
nomination
11 Novembre 199211/11/1992
De: Perrault (Franck)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session de mars-juin 1992)
Premier concours extérieur
Groupe:
Commissariat de police
JORFTEXT000000710484(source JORF)
admissibilite
09 Octobre 199209/10/1992
De: Perrault (Franck)
(service détaché)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 26 juillet 1990 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000351329(source JORF)
inscription
14 Août 199014/08/1990