ancien avocat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché

secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon

sous-préfet de 1re classe

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1992

secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise

sous-préfet

à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999

commissaire principal de police, détaché

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1997

commissaire principal de police

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police