à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes

inspecteur général de l'administration

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre suppléant

maire de Graye-sur-Mer (Calvados)

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre suppléant

conseiller général de la Sarthe

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre suppléant

sénateur, conseiller général de l'Oise

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre titulaire

inspecteur général de l'administration, président

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Descamps-Crosnier

maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines)

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre titulaire

adjoint administratif, régisseur suppléant du tribunal d'Annecy

régisseur titulaire dudit tribunal

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annecy

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des pensions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des affiliations

conseillère d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des affiliations

attachée principale d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des affiliations

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Brest (Finistère)

par

traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au colonel Claude Faussadier, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »

secrétaire générale

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT

Suppléante

établissement public de santé La Chartreuse, à Dijon

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT

Titulaire

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Vannes (Morbihan)

par

contrôleur principal des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon

chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

vétérinaire inspecteur en chef

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud

président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002

dans les conditions

modifié

directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président

pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002

dans les conditions

modifié

pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002

dans les conditions

modifié

inspecteur général de la création artistique, représentant le délégué aux arts plastiques

pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002

dans les conditions

modifié

pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002

dans les conditions

modifié

comme président du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002

pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002

dans les conditions

modifié

capitaine de vaisseau. Chevalier du 22 septembre 1993

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 1993

Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant ; 27 ans de services. Blessé et cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

épouse Dizier, lieutenante-colonelle, transmissions ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

par

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho

en résidence à Pretoria

ingénieur de recherche

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulon

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres titulaires du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière

membres titulaires du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membre titulaire

général de corps d'armée. Officier du 14 juillet 1996

à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour les lettres

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour les arts plastiques

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour les arts plastiques

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour les arts plastiques

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour le design

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour le design

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour le cinéma et l'audiovisuel

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour le cinéma et l'audiovisuel

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour la scénographie

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour la restauration des oeuvres d'art, et des monuments

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour la photographie

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour la photographie

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour la musique

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour la musique

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour l'histoire de l'art

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour l'architecture

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour l'architecture

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour les lettres

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour les arts plastiques

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour le design

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour la scénographie

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour la restauration des oeuvres d'art, et des monuments

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions

Pour l'histoire de l'art

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)

préfet hors cadre

président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

directeur financier et juridique

tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, et de signer tous actes juridiques et relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur des actions patrimoniales, et à

tous actes, décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 152 500 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes, décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 152 500 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

chargé de l'intérim à la direction de l'audiovisuel

tous actes, décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 152 500 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du multimédia

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur de l'action culturelle et territoriale

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

secrétaire générale

tous actes, décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris

en application des textes susvisés

tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, et de signer tous actes juridiques et relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directrice de la communication

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directrice des affaires européennes et internationales

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante