JORFTEXT000047011784


De: Karine GROH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-François SABARD
magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Daniel COQUEL
magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Luc ROBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Cécile TIBERGHIEN
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Claude BARANES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Laure CACHIN
juriste, ancienne secrétaire générale d'un conseil départemental d'accès au droit
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Daniel CHASLES
ancien secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Yanaël KARSENTY
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Philippe BUCHIN
magistrat de l'ordre administratif, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Brigitte BOIS
directrice comptable et financière
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Pierre CHANNOY
juriste d'entreprise
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: François-Xavier FAYOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Patrick HÉROLE
commissaire de police à la retraite, ancien sous-préfet
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Nathalie REGULA-RIEGERT
ancienne juriste assistante, ancienne directrice juridique
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Gaëlle RIVAS
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Jacques TACHÉ
général de division de la gendarmerie nationale, placé en 2e section
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Martine TRUSSANT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Philippe SCHULTZ
professeur des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Patricia BOULEGUE
ancienne chargée de gestion sinistres au sein de compagnies d'assurances
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Colette DALLAPORTA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Marc MENICHINI
colonel honoraire de la gendarmerie nationale
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sandrine AUDIBERT
majore de gendarmerie, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Gérard DELHOMEZ
ancien avocat
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jacques LARTIGUE
officier de la gendarmerie nationale à la retraite, ancien médiateur du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.