Gérard Soury
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard SOURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 décembre 2025
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin
=
"
2026-06-30
"
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000052376169
(source JORF)
admission
09 Octobre 2025
09/10/2025
De:
Gérard Soury
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000636936
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2006
03/01/2006
De:
Gérard Soury
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774398
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2001
28/12/2001
De:
Soury (Gérard)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Soury (Gérard)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Soury (Gérard)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Soury (Gérard)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Gérard Soury
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835
(source JORF)
nomination
02 Février 1996
02/02/1996
De:
Gérard Soury
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000349443
(source JORF)
nomination
31 Mars 1990
31/03/1990
