Gilles Rouzet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Rouzet (Gilles, Jean, Marie)
conseiller (h) à la Cour de cassation ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000434440(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000434440(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000794861(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000794861(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rouzet (Gilles, Jean-Marie, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Mirieu de Labarre et Gilles Rouzet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000608065(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 200401/01/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000432085(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Rouzet (Gilles, Jean-Marie, Fernand)
notaire à la résidence de Bordeaux ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Rouzet (Gilles)
Bordeaux-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000544995(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993