conseiller d'Etat honoraire. Officier du 31 mai 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat honoraire

Présidents suppléants

conseiller d'Etat. Chevalier du 31 mai 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux

comme président

président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat

comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne), outre

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique

président du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne)

au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de missions relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction

par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence