19 Juillet 1991


De: Gauthier
assistant ingénieur
Objet:
régisseur
date_debut="1991-04-18"
JORFTEXT000000719772(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199119/07/1991
De: Rantrua (François)
ingénieur-élève géographe
Objet:
ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000719768(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Guy Alluin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
date_debut="1991-09-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719765(source JORF)
admission
19 Juillet 199119/07/1991
De: Ecobichon (Françoise)
inspecteur des douanes
Objet:
auprès du ministère de la défense
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs auprès de l'Etablissement des constructions navales de Brest
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000719564(source JORF)
détachement
19 Juillet 199119/07/1991
De: Delafosse (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Therre (Paul)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
president
JORFTEXT000000719560(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Christian Farlin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000536343(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199119/07/1991
De: Michel Barreau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000536343(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199119/07/1991
De: Alain Brunet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000523700(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199119/07/1991
De: Christian Connan
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Guy Thomas
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Jean Matthyssens
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Jacky Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Jean-Michel Despax
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Gilles-Jean Portejoie
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la francophonie
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355078(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Patrick Casassus
commissaire de la police nationale à la direction départementale des polices urbaines du Rhône à Lyon (6e arrondissement)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000354682(source JORF)
citation
19 Juillet 199119/07/1991
De: Bernard Cieutat
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
Vu le décret no 90-1125 du
18 décembre 1990
relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12
Arrête
développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000172577(source JORF)
charge
19 Juillet 199119/07/1991
De: Etienne Mullet
professeur des universités, titulaire de psychologie à l'université Lille-III
Objet:
du corps des professeurs
date de sa nomination
directeur d'études non cumulant de psychologie à la section des sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
École pratique des hautes études
date_debut="1990-12-01"
corps="Professeurs"
ecole
JORFTEXT000000172576(source JORF)
radiation
19 Juillet 199119/07/1991
De: Seban (Alain)
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000172574(source JORF)
radiation
19 Juillet 199119/07/1991
De: Dominique Libault
administrateurs civils.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000172569(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199119/07/1991
De: Dominique Guyot
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000172569(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199119/07/1991
De: Rousseau (Michel)
Paris-IX (Dauphine)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
JORFTEXT000000172487(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 199119/07/1991
De: Pinson (Christian)
Paris-IX (Dauphine)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
JORFTEXT000000172487(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 199119/07/1991
De: Melitz (Jacques)
I.E.P. de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
JORFTEXT000000172487(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 199119/07/1991
De: Lavaud (Robert)
Paris-IX (Dauphine)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
JORFTEXT000000172487(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 199119/07/1991
De: Giraud (Pierre-Noël)
Paris-IX (Dauphine)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
JORFTEXT000000172487(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 199119/07/1991
De: Dondoux (Jacques)
Paris-IX (Dauphine)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
JORFTEXT000000172487(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 199119/07/1991
De: Danziger (Raymond)
Paris-IX (Dauphine)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
JORFTEXT000000172487(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 199119/07/1991
De: Robinet (Guy)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Petit (René)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Massias (Guy)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Liebart (Bernard)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Gonnon (Claude)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Feidt (Jean-Paul)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Delerce (René)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Delava (Jean-Marie)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Bourbon (Philippe)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Bonaiuto (Maurice)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Barre (Jacques)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Salini (Patrice)
chargé de l'observatoire économique et statistique des transports
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Pluviaud (Paul)
président-directeur général des transports Pluviaud
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Hourriez (Patrice)
gérant de la coopérative d'entreprises de transport La Provençale
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Franjou (Pierre)
président du groupement national des associations professionnelles de commissionnaires de transports et d'affrêteurs routiers
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Fabre (Jacques)
président de l'Union des offices des transports et des P.T.T
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Chapon (Jean)
président du Conseil national des usagers des transports
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
JORFTEXT000000172376(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Meny (Yves)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
président du jury de ce concours
Groupe:
Jury de ce concours
president
JORFTEXT000000172288(source JORF)
nomination
19 Juillet 199119/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.