(SNE)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. ― Au titre de la représentation des diffuseurs

Suppléants

Syndicat national de l'édition (SNE)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Au titre de la représentation des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires