Hervé de Charette

Autre nom possible de la personne recherchée:
Hervé De Charette de la Contrie
De: de Charette, né de Charette de la Contrie (Hervé, Marie, Joseph)
ancien ministre, ancien député du Maine-et-Loire, ancien maire de Saint-Florent-le-Vieil ; 61 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000051885844(source JORF)
nomination
13 Juillet 202513/07/2025
De: Hervé de Charette
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000457924(source JORF)
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Hervé de Charette
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000447772(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé de Charette
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000443773(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Hervé de Charette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000239385(source JORF)
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Hervé de Charette
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 44, alinéa b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-07-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215541(source JORF)
disponibilité
28 Juillet 200128/07/2001
De: Hervé de Charette
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000748040(source JORF)
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Hervé de Charette
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 51e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000195260(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hervé de Charette
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Hervé de Charette
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 50e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000737221(source JORF)
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Hervé de Charette
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-05-18"
JORFTEXT000000537308(source JORF)
réintégration
15 Juin 199515/06/1995
De: Hervé de Charette
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: de Charette (Hervé)
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-30"
JORFTEXT000000163084(source JORF)
détachement
03 Mai 199303/05/1993
De: Hervé de Charette
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993