membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

inspecteur du Trésor

agent comptable du centre d'expérimentation pédagogique et du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Florac

directeur du cabinet du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Directeurs adjoints

au cabinet du Premier ministre

Directeurs adjoints

au cabinet du Premier ministre

Chef de cabinet

directeur des services administratifs et financiers

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

chef de service

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

administrateur civil

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

administrateur civil de 1re classe en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Tokyo

conseiller commercial de 2e classe

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique au Japon

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet du Premier ministre, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du

modifié susvisé

directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du

modifié susvisé

chef de cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du

modifié susvisé

Général d'armée

chef de l'état-major particulier du Président de la République

de Valence (François)

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de la culture et de la francophonie

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de la culture et de la francophonie

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de la culture et de la francophonie

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

président du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage

receveur-percepteur des finances

agent comptable du groupement d'intérêt public Pôle universitaire européen de Toulouse (création)

trésorier principal de 2e classe

agent comptable de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (création)

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 1er, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de la présidence de la République

Professeur

la direction de l'école des sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy

médecin directeur technique et d'enseignement

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'Ecole nationale de la santé publique

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'Académie des sciences d'outre-mer

contrôleur d'Etat de 1re classe

sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

pour une durée maximale de cinq ans

secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

secrétaire d'Etat à la recherche

secrétaire d'Etat à la décentralisation

secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur

secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire

secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

secrétaire d'Etat pour l'emploi

secrétaire d'Etat chargé de la francophonie

secrétaire d'Etat aux transports

secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté

secrétaire d'Etat aux finances

secrétaire d'Etat au développement rural

secrétaire d'Etat au commerce extérieur

secrétaire d'Etat au budget

ministre délégué à la coopération

ministre du travail, du dialogue social et de la participation

ministre du tourisme

ministre du logement

ministre du développement économique et du Plan

ministre des technologies de l'information et de La Poste

ministre des relations avec le Parlement

ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

ministre de l'outre-mer

ministre des anciens combattants et victimes de guerre

ministre des affaires étrangères

ministre délégué aux affaires européennes

ministre de la solidarité entre les générations

ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

ministre de la jeunesse et des sports

ministre de la fonction publique

ministre de la défense

ministre de la culture

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

ministre de l'économie et des finances

ministre de l'intérieur

ministre de l'industrie

ministre de l'environnement

ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

ministre de l'agriculture et de l'alimentation

ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

garde des sceaux, ministre de la justice