Jacqueline Lebrun

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Lebrun-Belot Jacqueline Anfray
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000027140956(source JORF)
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000021974606(source JORF)
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000820755(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000641808(source JORF)
admission
10 Février 200710/02/2007
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
juriste d'entreprise
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000204381(source JORF)
nomination
11 Avril 199811/04/1998