Jacques Bernot

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De: Jacques Bernot
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
9 mai 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société Europorte Channel dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF relatif aux prestations de « sûreté » sur le faisceau de Calais-Fréthun
JORFTEXT000026475809(source JORF)
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jacques Bernot
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
suppleant
JORFTEXT000026052620(source JORF)
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jacques Bernot
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons
JORFTEXT000025773605(source JORF)
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Bernot (Jacques, Fernand, Albert)
directeur adjoint de la direction du secrétariat du bureau, du protocole et des relations internationales au Sénat. Chevalier du 16 juillet 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-16"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Jacques BERNOT
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
Société Euro Cargo Rail à la SNCF et à RFF portant sur des activités de fret en gare de Cerbère
JORFTEXT000024278921(source JORF)
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Jacques BERNOT
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000022506789(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Bernot (Jacques, Fernand, Albert)
conseiller du Sénat, directeur des études auprès du Médiateur de la République ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Bernot (Jacques)
ingénieur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567003(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bernot (Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/02
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1996-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000564382(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Bernot (Jacques, Fernand)
administrateur des services du Sénat; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Bernot (Jacques, Fernand, Albert)
S.E.M
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant, chef de bataillon
ou d'escadron(s) de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Les capitaines de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.