Jacques Defrançais

De: Jacques Defrançais
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-06-07"
cour_comptes
president
JORFTEXT000026021400(source JORF)
reconduction
14 Juin 201214/06/2012
De: Jacques Defrançais
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000020870452(source JORF)
reconduction
18 Juillet 200918/07/2009
De: Jacques Defrançais
président de section honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000438715(source JORF)
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Jacques Defrancais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000773254(source JORF)
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Jacques Defrançais
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000412683(source JORF)
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Defrançais (Jacques)
Objet:
Lorraine
Groupe:
22 janvier 1993 portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000725383(source JORF)
affectation
24 Janvier 199324/01/1993