Jacques Funel


De: Jacques Funel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822234(source JORF)
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Funel (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
Ce corps
date_debut="2004-12-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000448993(source JORF)
réintégration
11 Mars 200511/03/2005
De: Jacques Funel
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »
JORFTEXT000000605675(source JORF)
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Funel (Jacques)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2004-12-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000604795(source JORF)
titularisation
28 Décembre 200428/12/2004
De: Funel (Jacques)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000607134(source JORF)
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Funel (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 21 août 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)
Année 2003
JORFTEXT000000607133(source JORF)
inscription
29 Août 200329/08/2003
De: Funel (Jacques)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Ports autonomes, voies fluviales et armateurs
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000211037(source JORF)
nomination
30 Avril 199930/04/1999
De: Funel (Jacques)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000754177(source JORF)
promotion
19 Mars 199819/03/1998
De: Funel (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement (année 1997) et arrêté du 6 mars 1998 portant promotion (contrôle d'Etat)
TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE
Année 1997
JORFTEXT000000204637(source JORF)
inscription
19 Mars 199819/03/1998
De: Funel (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
contrôleur d'Etat
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1992-02-17"
JORFTEXT000000542441(source JORF)
détachement
28 Août 199228/08/1992
De: Funel (Jacques)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier de l'Etat auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier de l'Etat auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000176370(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722302(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719900(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000173227(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000708834(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199118/01/1991
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du buget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du buget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.