Jacques Hamy


De: Jacques Hamy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2006-07-24"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268322(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Hamy (Jacques, Alfred)
conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Jacques Hamy
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Hamy (Jacques)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hamy (Jacques)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hamy (Jacques)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.