Janine Chassagne


De: Janine Chassagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="1999-12-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000560420(source JORF)
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Janine Chassagne
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000576897(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chassagne (Janine)
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390716(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Chassagne, née Verchere (Janine)
secrétaire général de la préfecture de la Vienne. Chevalier du 25 novembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-11-25"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Chassagne (Janine)
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du
10 mai 1995
modifiant le statut des sous-préfets pris
en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 modifiant le statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000189837(source JORF)
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Chassagne (Janine)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant
Groupe:
Sous-préfecture - Châteaubriant
Préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000712936(source JORF)
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Chassagne, née Verchere (Janine)
sous-préfet de Châteaubriant ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.