membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller d'Etat

membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

afin d'assister ledit conseil

Suppléant

président adjoint de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 4 août 1984

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Chevalier du

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président suppléant de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat