Jean Pouradier-Duteil

De: POURADIER-DUTEIL (Jean, Bruno, Nicolas)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044223719(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: Pouradier-Duteil (Jean, Bruno, Nicolas)
greffier associé au tribunal de commerce de Grenoble, ancien président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: POURADIER DUTEIL (Jean)
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:M. BOBET (Philippe)
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000032169630(source JORF)
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Jean Pouradier Duteil
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000217220(source JORF)
composition
27 Mai 200027/05/2000
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1994-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000542741(source JORF)
composition
28 Octobre 199228/10/1992