membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre de des représentants des professionnels de la construction de bâtiments, industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or Saône-et-Loire

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SNPES-PJJ/FSU -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SNPES-PJJ/FSU -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SNPES-PJJ/FSU -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SNPES-PJJ/FSU -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

CGT-PJJ -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

CGT-PJJ -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

CGT-PJJ -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

CFDT-SNP -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

CFDT-SNP -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

CFDT-SNP -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

CFDT-SNP -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SNPES-PJJ/FSU -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SNPES-PJJ/FSU -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SNPES-PJJ/FSU -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SNPES-PJJ/FSU -

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

CGT-PJJ -

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa

(BROUSSARD)

greffière fonctionnelle

à titre exceptionnel

Thierry Meignen rapporteur spécial sur les crédits de la mission Investissements

d'avenir

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La République en Marche

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint aux chefs de la brigade 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 6

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du contrôle sur place

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle 1

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la cellule modèles internes

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 4

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 8

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires comptables internationales

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 6

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 4

dans les mêmes conditions

responsable du pôle « Banques »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjoint au chef du service de contrôle 3

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des autorisations

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 7

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle permanent

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 7

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de gestion financière

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service du droit privé et financier

dans les mêmes conditions

adjoints au chef de la brigade 2

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

responsable du pôle « Assurance »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

responsable du pôle « Veille »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service d'analyse des risques bancaires à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes

chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes

chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'études, de documentation et de statistiques à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle

chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chefs de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade

chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service d'analyse des risques assurance

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes

directeur adjoint de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentante du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de la Fondation de l'Islam de France

représentant du ministre chargé de la culture

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXFAIR NOTAIRES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

membre de la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés »

pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence Caen (Calvados)

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « NOW NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « NOW NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés »

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés »

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JACQUELIN HOFFMANN CHABLE GIUDICELLI NOTAIRES »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BULGNEVILLE CUNY HELENE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST », pour exercer ses fonctions au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « FIDES XXI », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD, Fabrice GEOFFROY et Karine COULAIS POURAGEAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Philippe PERROT & Sébastien DOUCET-BON, Notaires associés »

notaires associés

notaires associés

de

notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « François AUBRY et Didier PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon et d'un office notarial à Talant »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associée

notaire

notaire associé

notaire

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique LORCH-KÄLCK, Daniel SCHEID et Joël DOLLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

de

de

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle « SCP JEAN, DOMINIQUE ET PIERRE-EDOUARD POURADIER DUTEIL, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

responsable du pôle prospective veille et innovation à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

représentants du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

président du conseil d'administration du SDIS du Gers

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

président du conseil d'administration du SDIS de la Mayenne et sa suppléante

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

sa suppléante

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

son suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

président du conseil d'administration du SDIS de l'Oise et son suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

son suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

administratrice civile hors classe

sous-directrice ressources métier à la direction du service national et de la jeunesse, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat ouest (PFC-O) à Rennes

directeur général par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléant

(nouveau suppléant)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléante

(nouvelle suppléante)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléante

(nouvelle suppléante)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ministre plénipotentiaire de première classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie

préfet

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

Général de division

général adjoint au major général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

agent technique

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

adjoint administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

Commissaire principal

adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

ingénieur civil de la défense

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau « budget, finances, comptabilités »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

Adjudant

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

Commissaire de 2e classe

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « emploi »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef d'état-major de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la division « performance »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des affaires réservées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets