Jean de Lapparent

De: Jean de Lapparent
conseiller maître honoraire, désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
instituée par
l'article 3 du décret n° 99-469 du
4 juin 1999
modifié
Groupe:
Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
president
JORFTEXT000000411245(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Jean de Lapparent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-08-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567576(source JORF)
admission
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean de Lapparent
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000380323(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 199702/03/1997
De: Jean de Lapparent
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Vorms
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000380442(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997