au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2022

adjoint au directeur général des infrastructures, du transport et de la mer

membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports

Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques

représentant du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF

membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

représentants de l'Etat

adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant

membres du haut comité de la qualité de service dans les transports

Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques

représentants du ministre chargé des transports

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2013

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des transports

Suppléant

chargé de la sous-direction des études et de la prospective à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux

ingénieur en chef des ponts et chaussées

commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

sous-directeur des transports maritimes et fluviaux

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées

commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des opérations portuaires et du développement

comme suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen

conformément aux dispositions de l'article R.* 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

pour compter du

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1990 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées